DRAHI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michaël DRAHI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

Il s’oppose en outre à la mise en cause de la CPAM des Bouches-du-Rhône et indique qu’il appartenait à la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe de produire la preuve de la notification de la guérison.

Si les bailleurs indiquent que l'ensemble des anomalies relevées par l'inspecteur de salubrité n'ont pas été constatées lors de l'état des lieux d'entrée dressé le 28 mai 2019 et que toutes ces anomalies

J0125 DEFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 Laa CPAM des Bouches

Bien que régulièrement assignée, la CPAM des BOUCHES-DU-RHÔNE ne s'est pas constituée.

le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société RTM, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal non comparante Organisme CPAM DES BOUCHES

sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal tous deux représentés par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES

Après réception des travaux, les époux [R] ont constaté l’apparition de plusieurs anomalies sur la pose du travertin.

panne du véhicule, elle l'a confié au garage [Etablissement 1] de [Localité 1], lequel a réalisé deux diagnostics pour déterminer la source du problème et relevé que la cause était la " crépine d'huile bouchée

Localité 4] représentée par Maître Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0140 DÉFENDERESSE Madame [N] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mylène BOCHE-ROBINET

au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : [13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Madame [F] [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [H], né le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 14] demeurant [Adresse 12] représenté par Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

DEFENDERESSES Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES

[Z] [C] né le 29 juillet 1982 à [Localité 9] domicilé à [Adresse 4] Exerçant sous l’enseigne GARAGE VV SPECIALISTE immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 510 018 344 représenté par Me Caroline BOSCHER

Suivant exploit du 22 octobre 2022, Madame [F] [P]-[Z] a assigné le docteur [R] [D], la CPAM des Bouches du Rhône et la compagnie d’assurances ALLIANZ aux fins de : - CONDAMNER le docteur [R] [D] à lui

même regard pour s’évacuer vers un même réseau d’épandage et de drainage situé sur la parcelle de Madame [X] [Z], que le regard de liaison des deux fosses est plein et le dispositif de drainage est bouché

Madame [U] [T] épouse [K] née le [Date naissance 7] 1941 à [Localité 11] (Algérie) demeurant [Adresse 9] représentée par Me Christelle MENNELLA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS CPAM DES BOUCHES

habitation ; - qu’il était au demeurant impossible techniquement d’installer des compteurs individuels de consommation de gaz, dans la mesure où la distribution du chauffage n’est pas assurée par une boucle

11 et 21 ; qu’en janvier 2024, ce bridge est tombé ; que le docteur [T] [G] a tenté de renforcer la rétention du bridge par d’autres interventions, en vain ; qu’il a alors été procédé à la mise en bouche