COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03869 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

[J] [I] - Me Perrine ATHON-PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00547

de la chose jugée.

de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : S.D.C.

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier

le 24/08/2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours, décision confirmée le 26/08/25 par la Cour d'Appel de Lyon ;

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GTY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 17 Heures 20, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Florence FENAUTRIGUES, greffier.

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 17 Heures 20, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Florence FENAUTRIGUES, greffier.

du tribunal judiciaire assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier ; Après débats à l'audience publique du 19 mai 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge du tribunal judiciaire

[P] dès lors que les décisions judiciaires rendues en matière d’exécution et d’application des peines lui ont été notifiées, qu’il avait la possibilité de contester le quantum des peines portées à l’écrou

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Par ordonnance du 27 avril 2023, le tribunal judiciaire a : - Dit que les procédures appelées sous les numéros 21-2572 et 21-2559 ont fait l’objet d’une ordonnance de jonction sous le numéro 21/2559, -

JUGER que M. [E] a payé le prix correspondant à la superficie acquise JUGER que M.

N° RG 22/06826 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7LV Minute n° 24/0 AFFAIRE : [N] [U] C/ [K] [H] Grosses délivrées le à Me Perrine JACQUET Me [Localité 13] TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN

PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 05 Décembre 2025 devant Camille LEAUTIER, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S5T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE