700 du code de procédure civile et de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, outre les dépens en ce compris les frais de saisie-attribution.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

Enfin, elles sollicitent au titre de l’équité que la demande d’article 700 du code de procédure civile, soit rejetée.

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût du commandent délivré par commissaire de justice, Vu l’absence de comparution de Madame [G] [H] et de Monsieur [V] [H]

700 du code de procédure civile.

de la mise en demeure du 12 novembre 2024, 1 262,09 euros au titre des frais de recouvrement, 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, 1 200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de

de la régularité de son compte individuel, conformément au deuxième alinéa de l'article 45-1 du décret du 17 mars 1967.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la présente instance en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation.

convient de retirer les sommes intitulées “contentieux” à hauteur de 1285,20 euros qui ne sont pas justifiées et les honoraires d’avocat, qui sont indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure

700 du Code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

700 du CPC et des dépens.

du préjudice subi, et la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens en ce compris les frais d’exécution comprenant le droit proportionnel

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance en ce compris les frais de traduction.

des entiers dépens d'instance en ce compris les frais de commandement conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.L’affaire a été examinée à l’audience du 08 avril 2026, à laquelle le requérant a comparu et maintenu