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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e409c9681ed727f2a445cb
6 octobre 2025
[Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS - #D0152 La CPAM de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du
662a9fd9c8a1343b8cd625f9
24 avril 2024
[S] [Z], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt.
Référés
68e02d9e74e929a9d8fc15bf
2 octobre 2025
[S], demandeur à cette mesure d’instruction ordonnée dans son intérêt.
65c3d969c432ce7d11a6f06c
29 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [S] [L] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDEURS La SA ALLIANZ
677d7e4fb032d83cfd3e7610
6 janvier 2025
Le coût de l’expertise sera avancé par Mme [S] [J], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt.
Référés civils
66fd8caf38de0398b516f4c9
9 juillet 2024
des débours et frais médicaux de l’intéressé, Recueillir les doléances de l’intéressé et au besoin de ses proches, l’interroger sur les conditions d’apparition des lésions, l’importance des douleurs,
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, d'accorder à la partie civile une provision, exécutoire nonobstant opposition ou appel ».
68e409c5681ed727f2a444a1
de PARIS - #B0370 DEFENDERESSES Société HDI GLOBAL SE ayant son siège social est sis [Adresse 6] et signification faite [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL
68e409bd681ed727f2a442ef
L’EQUITE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS - #B0420 La CPAM DE L’OISE Service Recours contre tiers [Adresse 18] [Localité 6] non représentée
69669d55cdc6046d472db315
12 janvier 2026
AVANSSUR [Adresse 5] [Adresse 14]” [Localité 11] représentée par Me Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS - #P0169 DÉBATS A l’audience du 15 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par
Chambre 8 REFERES
68ed59e00da7cb996dca71fa
9 octobre 2025
LEGIS, avocats au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Anne-Laure CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [N] [W], né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 7] (MALI), demeurant [Adresse 5
670426988d5cd4a87591290d
7 octobre 2024
Madame [V] [N] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Marion COUFFIGNAL, avocat au barreau de PARIS - #D1526 DEFENDERESSES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM DE PARIS) [Adresse
67f567e7bbf04ef7857ba9c3
1 avril 2025
Le motif est légitime dès lors qu'est caractérisée l'existence d'un fait crédible et plausible qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur susceptible d'opposer les parties dont l'objet et
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[Z] [J], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur les demandes de provision M.
677d7e53b032d83cfd3e7701
Le coût de l’expertise sera avancé par Mme [J] [U], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt.
65a5867c919da7c4f178f0ae
15 janvier 2024
, Greffier DEMANDEUR Monsieur [I] [V] 23 avenue de Tourville 75007 PARIS représenté par Me Alaïna VARASSE, avocat au barreau de PARIS - #D1703 DEFENDERESSES S.A.
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DEMANDERESSE Madame [E] [C] [Adresse 6] [Localité 16] (CANADA) représentée par Me Marion PLANES, avocat au barreau de PARIS - #C0840 DEFENDERESSES S.A.R.L.
6585e2a1638cf45b25ce697e
22 décembre 2023
ACM IARD [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Laure GENETY de la SELEURL CABINET L, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #C1010, et par Maître Emily THELLYERE, avocat plaidant inscrit
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de PARIS - #C0766 DEFENDERESSE S.A.
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