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6 035 résultats pour « assistance ou représentation de parties ayant des intérêts opposés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e409c9681ed727f2a445cb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS - #D0152 La CPAM de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd9c8a1343b8cd625f9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[S] [Z], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt.

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S], demandeur à cette mesure d’instruction ordonnée dans son intérêt.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d969c432ce7d11a6f06c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [S] [L] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDEURS La SA ALLIANZ

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e4fb032d83cfd3e7610

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le coût de l’expertise sera avancé par Mme [S] [J], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt.

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8caf38de0398b516f4c9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

des débours et frais médicaux de l’intéressé, Recueillir les doléances de l’intéressé et au besoin de ses proches, l’interroger sur les conditions d’apparition des lésions, l’importance des douleurs,

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3cc6af9fd1f8094dc6e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, d'accorder à la partie civile une provision, exécutoire nonobstant opposition ou appel ».

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c5681ed727f2a444a1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de PARIS - #B0370 DEFENDERESSES Société HDI GLOBAL SE ayant son siège social est sis [Adresse 6] et signification faite [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409bd681ed727f2a442ef

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’EQUITE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS - #B0420 La CPAM DE L’OISE Service Recours contre tiers [Adresse 18] [Localité 6] non représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d55cdc6046d472db315

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AVANSSUR [Adresse 5] [Adresse 14]” [Localité 11] représentée par Me Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS - #P0169 DÉBATS A l’audience du 15 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e00da7cb996dca71fa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LEGIS, avocats au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Anne-Laure CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [N] [W], né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 7] (MALI), demeurant [Adresse 5

Source officielle
TJ

Service des référés

670426988d5cd4a87591290d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Madame [V] [N] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Marion COUFFIGNAL, avocat au barreau de PARIS - #D1526 DEFENDERESSES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM DE PARIS) [Adresse

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e7bbf04ef7857ba9c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le motif est légitime dès lors qu'est caractérisée l'existence d'un fait crédible et plausible qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur susceptible d'opposer les parties dont l'objet et

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d46af9fd1f8094de8a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [J], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur les demandes de provision M.

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TJ

Service des référés

677d7e53b032d83cfd3e7701

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le coût de l’expertise sera avancé par Mme [J] [U], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt.

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TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0ae

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, Greffier DEMANDEUR Monsieur [I] [V] 23 avenue de Tourville 75007 PARIS représenté par Me Alaïna VARASSE, avocat au barreau de PARIS - #D1703 DEFENDERESSES S.A.

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TJ

Service des référés

670426988d5cd4a875912901

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [E] [C] [Adresse 6] [Localité 16] (CANADA) représentée par Me Marion PLANES, avocat au barreau de PARIS - #C0840 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce697e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ACM IARD [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Laure GENETY de la SELEURL CABINET L, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #C1010, et par Maître Emily THELLYERE, avocat plaidant inscrit

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c2681ed727f2a4444e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de PARIS - #C0766 DEFENDERESSE S.A.

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TJ

Référés civils

67ed7ec8da9e15c5131fadb4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le motif est légitime dès lors qu'est caractérisée l'existence d'un fait crédible et plausible qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur susceptible d'opposer les parties dont l'objet et

Source officielle

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