Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l’exposé complet de leurs moyens et prétentions conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions récapitulatives notifiées par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) le 11 février 2026, Madame [E] [G] demande, au visa des articles 1359 et

Elle formule pour les mêmes motifs, de manière reconventionnelle une demande de réparation de son propre préjudice moral.

Elle rappelle que C2BI est dans la cause et qu’elle sera directement tenue responsable de ces fautes sans engagement de sa propre responsabilité comme entreprise principale.

expres de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n’engage pas ses biens propres.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties à leurs dernières conclusions visées ci-avant.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé aux conclusions des parties pour un complet exposé des moyens.

En tout état de cause, il n’apparaît pas que ces propos ainsi que les notes qu’elle a transmises soient sortis de la sphère des échanges judiciaires.

et de leurs moyens.

Une fiche portant mention des moyens soulevés d'office par le juge des contentieux de la protection a été remise à cette audience aux conseils des parties, les observations devant être formulées pour le

, -Juger que chacune des parties conservera ses propres dépens, -Débouter VYV3 NORMANDIE-MUTUALITÉ FRANÇAISE NORMANDIE SSAM de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, aux conclusions des parties pour plus ample exposé des faits, ainsi que des moyens et prétentions respectifs.

L’article 121 du même code précise que dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue.

conservera la charge de ses propres frais et dépens.

hors de cause.

Les deux affaires ont été appelées utilement à l'audience du 13 mars 2026 au cours de laquelle les parties ont pu soutenir leurs prétentions et moyens.

Ils relèvent qu’en tout état de cause, aucune construction n’est possible sur la partie de ce terrain.

S’agissant de ses divers préjudices, il justifie, d’une part, des frais d’assurance qu’il a dû souscrire alors que le véhicule est inutilisable, d’autre part, de la perte de salaires pour se rendre à l

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Ils sont propriétaires de trois bien immobiliers, par l’intermédiaire d’une SCI pour l’un et en propre pour les deux autres : Par la SCI ASTRIG, dont [Q] [K] est porteuse d’1/3 des parts sociales et [