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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69f269c0cdc6046d47029dc4
10 avril 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Société [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] CC Me Caroline AUTRET Copie
6a1897becdc6046d47483252
26 mai 2026
[H] [J] a fait parvenir à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe une déclaration de maladie professionnelle établie le 30 novembre 2023 au titre d’un « état dépressif –
6a109f77cdc6046d479ad479
22 mai 2026
Le 27 juin 2019, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 25 juin 2019 à 14h30 et décrit de la manière
Juge de l'Exécution
69d56171cdc6046d47713aef
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 19 février 2013, le tribunal correctionnel d’Evry a condamné Madame [M] [V] à payer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne, ci-après la CPAM de
69d57861cdc6046d477306a8
Par décision du 10 mars 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret a pris en charge la maladie déclarée le 29 avril 2019 après avis du CRRMP.
6945c4e275782d5f06d0ff86
27 novembre 2025
primaire d’assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe a évalué à 15 % le taux d’incapacité permanente partielle de Mme [W] [G], et lui a attribué une rente, à compter du 18 février 2017.
6a0e0bf0cdc6046d475a8c2f
20 mai 2026
Pôle social - N° RG 25/01204 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWJ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [N] [Y] a sollicité auprès de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France (ci-après la
6a160e84cdc6046d4708798f
Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse (ci-après la CPAM) du 07 février 2025 fixant sa date de guérison au 31 janvier 2025, consécutivement à son accident du travail survenu le 29 janvier 2024
69e7db7ccdc6046d470fb018
En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 29 juillet 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale (ci-après la CPAM) a informé Mme
1ère chambre
6a0cd529cdc6046d473cd7ed
18 mai 2026
Il convient donc d’allouer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne la somme de 8528,65 euros pour ce poste de préjudice.
Ch 10 REFERES
6a160d9dcdc6046d47086627
21 mai 2026
primaire d’assurance maladie de l’Isère à payer à la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère la somme de 1000 € euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la Caisse
Référés Cabinet 2
6a0e08ffcdc6046d475a59ec
Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône et la SA ORANGE devant le tribunal judiciaire de Marseille statuant en référés, à l’audience du 26 novembre 2025, aux fins de : - Déclarer l’ordonnance
6a109f70cdc6046d479ad40b
Le 2 juillet 2019, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l’Isère un accident survenu au préjudice de ce salarié le 1er juillet 2019 à 19h et décrit de la manière
Référés Cabinet 1
69dd3d72cdc6046d471f6403
13 avril 2026
La Caisse primaire d’assurance maladie du VAR, par courrier du 22 décembre 2025 indique ne pas intervenir à l’instance et précise que ses débours s’élèvent à 1.097,67 €.
Serv. contentieux social
69d7e989cdc6046d47adf726
8 avril 2026
Le certificat médical initial, rédigé par le docteur [V] [M], télétransmis le 27 février 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Hainaut, mentionne un « syndrome anxio dépressif en lien
Référés
69d6d237cdc6046d47929e0a
comparante, ni représentée, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE prise en la personne de son directeur en exercice y domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est
69d6cd58cdc6046d4792260e
DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5DG ------------------------------- [B] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
6a0b7075cdc6046d471e291a
Suivant actes de commissaire de justice en date des 17 et 19 novembre 2025, Monsieur [D] [N] a assigné la compagnie d’assurance SA PACIFICA et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône
69dd3fcfcdc6046d471f8d76
Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Marne ayant fixé à 8% son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) au titre des séquelles conservées de son accident du travail du 22 juillet 2022.
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78e8cdc6046d477eae02
19 mai 2026
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE, appelée en déclaration d'ordonnance commune, n'a pas comparu mais a écrit pour faire savoir que la victime avait été prise en charge au titre du risque
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