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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
670d8d8a9ace530007586f2a
14 octobre 2024
La décision la plus récente de renouvellement de la mesure d'isolement prise par le médecin psychiatre, le 12 octobre 2024 à 10 heures 23, est motivée par les éléments cliniques suivants : une tension
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4 avril 2025
La décision de renouvellement de la mesure d'isolement prise par le médecin psychiatre le 30 mars 2025 à 10h41 est motivée par les éléments cliniques suivants : patient présentant une tension interne avec
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4 juillet 2025
Cet état clinique a bien nécessité la mise à l'isolement dans un lieu dédié et une adaptation thérapeutique.
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Dans un certificat de situation établi le 25 juin 2025, le médecin psychiatre au Centre hospitalier G.
J.L.D. HSC
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9 juillet 2024
II.- Lorsque les deux avis des psychiatres prévus au I confirment l'absence de nécessité de l'hospitalisation complète, le représentant de l'Etat ordonne la levée de la mesure de soins psychiatriques.
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4 octobre 2024
cliniques suivants : un traitement non efficace et aucune amélioration de l’état initial du patient.
Juge des Libertés
697e8a77cdc6046d4776da49
8 janvier 2026
L’état clinique du patient ne lui permet pas de donner son consentement libre et éclairé aux soins ».
JLD
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Le 30 décembre 2025, Monsieur le Préfet de la MARNE a prononcé la décision de réadmission en soins psychiatriques de Madame [R] [H].
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10 octobre 2024
La décision la plus récente de renouvellement de la mesure d'isolement prise par le médecin psychiatre est motivée par les éléments cliniques suivants : une dégradation de son état clinique sur le week-end
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1 juillet 2025
Le certificat médical dit des 72 heures, établi le 24 juin 2025 à 10h30 par le docteur [A], psychiatre au sein de l’USIP du centre hospitalier de [Localité 4], précise que ce jour, l’évaluation psychiatrique
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Dans le certificat médical d’admission, le médecin psychiatre atteste que la patiente présente les éléments cliniques suivants : des troubles du comportement majeurs avec mise en danger, un risque de passage
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2 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l’audience tenue le 02 avril 2026 dans la salle spécialement aménagée à l’EPSM à la Clinique [Etablissement 1], sise [Adresse 2].
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MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques
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8 octobre 2024
La décision initiale de contention prise par le médecin psychiatre est motivée par les éléments cliniques suivants : un état d’agitation avec des menaces hétéro-agressives, des symptômes productifs sous-jacent
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
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3 juillet 2025
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée
Serv. contentieux social
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10 avril 2024
Et ceci, d’autant plus que le rapport d’expertise établi le 27 décembre 2023 par le docteur [Z] [G] fait mention de “l’absence d’antécédent psychiatrique attesté par le médecin psychiatre le 13/07/2021
68e041c174e929a9d8fd5017
3 octobre 2025
Il est indiqué que cet état psychiatrique entraîne un risque pour son intégrité physique et un risque hétéro-agressif.
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