CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c69c
5 juillet 2024
[L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes d’une demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de la société [6]. L’affaire a été appelée à l’audience du 09/02/2024. M.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
[Y] [H] a été engagé à compter du 27 mai 2013 par la société [7], société de transports spécialisées dans l'affrètement de produits et l'organisation des transports, aux droits de laquelle vient la société
687ff9a8249b152198e8584a
1 juillet 2025
La Société [19] s'est vue notifier le 25 août 2022 un taux d'incapacité permanente (IPP) de Monsieur [D] [L] fixé à 20 % à compter du 23 août 2022.
Pôle social
65aac8f90c777d3ec8eb248a
16 janvier 2024
Sur ce, Aux termes de l'article R. 243-59, III, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, à l'issue du contrôle ou lorsqu'un constat d'infraction de travail dissimulé a
JEX MOBILIER
6777135b1c1d126b1996a64d
2 octobre 2024
Il est tombé en arrérage de loyers à compter du mois de janvier 2022.
65aaca260c777d3ec8eb35f2
18 janvier 2024
l'article L 114-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles " Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie
1ère Chambre civile
6786dd25df5b5c7d10cab9ee
14 janvier 2025
de l’infection exclusivement.
4ème chambre 1ère section
68dc20d4b3454b98788c2cb2
30 septembre 2025
Par lettre du 24 octobre 2022, le Cifog a, par l’intermédiaire de son conseil, adressé à la société Aberyne une mise en demeure en lui reprochant : - d’une part, la commission de pratiques commerciales
POLE SOCIAL
6a0f5e2acdc6046d477c8ba6
21 mai 2026
Elle expose que le CRRMP, comite collégial, composé d’un médecin conseil régional ou de son représentant ou du médecin conseil compétent du régime de sécurité sociale, d’un médecin inspecteur régional
Chambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac1
9 janvier 2024
PI NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 425 103 017 dont le siège social est [Adresse 1]
REFERES
68e94fd03ea43407b9104b71
3 octobre 2025
de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) le 05 décembre 2022.
CH ECOCOM General
686c0bd2dd7001754d61a739
7 juillet 2025
Les délais courent à compter de la date d'exigibilité de la créance.
CH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88b723ea43407b9fbb563
9 octobre 2025
SCI LEOLYNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Suzan OGUZ AKYOL, avocat au barreau de SARREGUEMINES PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [C] demeurant [Adresse 2] (MOSELLE)
Quatrième Chambre
65bd45f046d547e419ffb324
1 février 2024
Fallait-il également les signifier à la société alors qui n’avait pas d’autre organe ? Les prétentions nouvelles incluses dans ces dernières conclusions sont-elles opposables à la S.A.S ?
6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b268c
17 juillet 2024
Mme [Y] [H] a saisi la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux laquelle a par décision du 6 janvier 2010 ordonné une expertise médicale confiée au docteur [T].
1ère Chambre
6a0e1d22cdc6046d475bd699
20 mai 2026
Considérant qu’à compter de l’année 2022, la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique a continué à faire usage de ces illustrations sans aucune autorisation de sa part, Mme [J] et son agent, la société Philippe
6a17387ccdc6046d47256f0e
/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHTD N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . Société [1] .
6983c743cdc6046d47f04d7f
9 janvier 2026
Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le
67b65cab71e889c21f64c5c5
6 janvier 2025
Par lettre en date du 27 janvier 2023, la [10] [Localité 12] a saisi la commission de recours amiable ([9]) d'une contestation des décisions prises par l'organisme de sécurité sociale, laquelle ayant été
Référés
69d56465cdc6046d4771769d
7 avril 2026
Par actes de commissaire de justice en dates des 17 et 26 septembre 2025, Monsieur [W] [Q] a assigné en référé la société AVANSSUR, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et la Mutuelle des
Page 6 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"