Le médecin précise qu’une mise en observation est encore nécessaire afin d’étayer le diagnostic.

de rétention administrative, il apparaissait selon le médecin replié sur lui-même et présentait un comportement d’agressivité envers autrui et envers lui-même, dans le refus de soins, comportement nécessitant

La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

cas échéant par l'autorité compétente de cet Etat ; 2° Les actes publics émis par les autorités diplomatiques et consulaires d'Etats tiers présents sur le territoire de son Etat de résidence, légalisés

[M] sous la forme de l’hospitalisation complète, conformément aux certificats médicaux établis durant la période d’observation.

L'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par (...) le représentant de l'Etat (…) ait statué sur cette mesure (

3214-3 ou à compter de la décision par laquelle le directeur de l’établissement a modifié la forme de la prise en charge du patient en procédant à son hospitalisation complète.

Son comportement demeure imprévisible. A l'audience, son conseil a été entendu en ses observations.

Dès lors, il résulte de l'ensemble de ces éléments que la procédure ne comporte aucune irrégularité. L'état psychique de M.

Dès lors, il résulte de l'ensemble de ces éléments que la procédure ne comporte aucune irrégularité. L'état psychique de M.

[R] [F] en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, Vu l’avis motivé du 07 avril 2026 par le Docteur [E] concluant à la nécessité du maintien de l'hospitalisation complète,

/01811 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHX6 N° de Minute : 24/1752 M. le PREFET DES YVELINES c/ [I] [J] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature

/01808 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXI N° de Minute : 24/1749 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE :

/01736 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHE5 N° de Minute : 24/1680 M. le PREFET DES YVELINES c/ [B] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE :

La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Le docteur conclu au maintien de la mesure d’hospitalisation complète.

de la copie privée et seulement pour l’avenir, à compter du 1er février 2023, sous réserve, néanmoins, des actions contentieuses en cours contre les actes pris sur son fondement. 5.

Dans ces conditions, les Soins Sans Consentement restent médicalement justifiés et doivent être maintenus en Hospitalisation Complète.”