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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JEX
69efbec5cdc6046d47c29485
10 avril 2026
[R] [N] n’a pas comparu. M.
Chambre 29 / Proxi fond
69de8302cdc6046d473bf69b
14 avril 2026
En l'espèce, il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le compte bancaire numéro n°[XXXXXXXXXX01] comporte une autorisation expresse de découvert de 100 euros.
PCP JCP fond
6a19df55cdc6046d4768d77a
22 mai 2026
Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
6a19df0dcdc6046d4768d229
TPX DE GONESSE
6a189d2acdc6046d474899a1
9 avril 2026
Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [F] [E] [J] n’a pas comparu et n’est pas représenté.
6a0e1dbccdc6046d475be2d1
19 mai 2026
Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [X] [F] [M] n’a pas comparu et n’est pas représenté.
CTX Protection sociale
69d03421cdc6046d47084cb0
3 avril 2026
Par décision du 14 novembre 2022, la CRA a rejeté le recours de la société.
69dd3822cdc6046d471f0284
Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.
69dd3831cdc6046d471f0395
69dd383fcdc6046d471f049d
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4ff3cdc6046d477b85cd
Sur le compte entre les parties Il a été procédé dans le cadre de la présente décision à l'annulation des chefs de redressement n°1, 2, 4, 5, 6 et 7, pour leurs entiers montants.
69dd3867cdc6046d471f0779
Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juillet 2024, la société S.A.
Référés Civil
6a0e2c85cdc6046d475d08e2
20 mai 2026
[V] [L] par lettre RAR du 14 novembre 2024, aux fins de convoquer l'AGO et aux fins de statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; que le gérant est le seul à détenir
JCP FOND
6a1a0a8dcdc6046d476c4d7f
de cette lettre par lettre recommandée du 3 décembre 2024, reçue le 8 décembre 2024.
Service des référés
68dacf41763c15057e56f659
29 septembre 2025
du 25 mars 2024, dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision, et ce sous astreinte de 200 € par jour de retard, pendant un délai de 3 mois, - enjoindre aux consorts [
SURENDETTEMENT
6a20770fcdc6046d47fdc71b
Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
6a174a91cdc6046d4726cc0f
Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [C] [P] n’a pas comparu et n’est pas représenté.
6a189d1ecdc6046d474898c2
Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [V] [F] n’a pas comparu et ne sont pas représentés.
6a10b3c4cdc6046d479c4e55
21 mai 2026
Bien que régulièrement convoqués, Monsieur [O] [Y] n’a pas comparu et n’est pas représenté.
6a0e1daecdc6046d475be1d0
Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [F] [L] n’a pas comparu et n’est pas représenté.
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