de prolongation du maintien en zone d'attente ● 8 ☐ 44634 Appel en matière d’ordonnance de protection ● 26 ☐ 44665 Appel en matière d’assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ●

dans les procédures non juridictionnelles N° AFM Délivrée à Avocat de M.

de prolongation du maintien en zone d'attente ● 8 ☐ 44634 Appel en matière d’ordonnance de protection ● 26 ☐ 44665 Appel en matière d’assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ●

dans les procédures non juridictionnelles N° AFM Délivrée à Avocat de M.

de prolongation du maintien en zone d'attente ● 8 ☐ 44634 Appel en matière d’ordonnance de protection ● 26 ☐ 44665 Appel en matière d’assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ●

dans les procédures non juridictionnelles N° AFM Délivrée à Avocat de M.

de prolongation du maintien en zone d'attente ● 8 ☐ 44634 Appel en matière d’ordonnance de protection ● 26 ☐ 44665 Appel en matière d’assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ●

dans les procédures non juridictionnelles N° AFM Délivrée à Avocat de M.

de prolongation du maintien en zone d'attente ● 8 ☐ 44634 Appel en matière d’ordonnance de protection ● 26 ☐ 44665 Appel en matière d’assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ●

dans les procédures non juridictionnelles N° AFM Délivrée à Avocat de M.

dans les procédures non juridictionnelles N° AFM Délivrée à Avocat de M.

dans les procédures non juridictionnelles N° AFM Délivrée à Avocat de M.

[L] [P] & Associés, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Laurence SUCHET de la SELAS MAZARS SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG

- sur les honoraires du syndic : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], situé [Adresse 2], a comptabilisé dans le compte de charges des honoraires de suivi du dossier (2 x 420 €)

- sur les honoraires du syndic : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble CLAIREFONTAINE situé [Adresse 2] a comptabilisé dans le compte de charges des honoraires de suivi du dossier (2 x 420 €

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.

Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats

Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [C] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats

Ces honoraires sont dus à la signature du bail. Les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le preneur.

JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [T] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître David SIMHON membre de l’AARPI GALIEN AFFAIRES, avocat au barreau de PARIS