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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65bc61be4fb290a34607400f
30 janvier 2024
VNFD, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce de LILLE sous le numéro 414 408 179, agissant poursuites et diligences de son représentant
PCP JCP fond
658f1d1979786f316785ea3b
28 décembre 2023
Il ressort de ce qui précède qu' à compter du 15 janvier 2020, la SARL MEG PATRIMOINE est devenu le bailleur de Monsieur [K] [G] [S] en lieu et place de la société GREEN PATH.
1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES postulant, Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS plaidant ***** La Société GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f7916cdc6046d477eb1c8
19 mai 2026
Le 23 octobre 2024, la société AXA, en sa qualité d'assureur, a transmis à l'assurance de Madame [Y] [V] veuve [O] une offre de 2 000 euros afin d'indemniser les troubles de conscience subis par Monsieur
Troisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
22 mai 2026
HSBC ayant consenti une faculté de remboursement anticipé ; par ailleurs, la société HSBC omet de prendre en compte que la perte des intérêts conventionnels sera compensée par l’avantage lié à la restitution
1ère ch. - Sect. 2
66a3f610c63cd64a75c59bdc
22 juillet 2024
prévoyant notamment la mise en application de toute nouvelle norme technique ou toute mesure concernant notamment des questions d’hygiène et de sécurité ; Les retards de paiement de l’acquéreur supérieure
4ème chambre 1ère section
68e7a53c033cf481c39a4900
7 octobre 2025
[D] [R] a informé la société People and Baby Developpement de l’intention de son cabinet de ne pas poursuivre leurs relations, compte tenu des informations préoccupantes relatives à certaines crèches du
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
L’opposabilité au salarié des conditions de cession stipulée dans une convention ou un accord collectif suppose donc que le salarié en ait été informé et les ait acceptées.
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