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6 729 résultats pour « convocation du détenu sans avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662a9ffbc8a1343b8cd6276a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ADAMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS - #E448 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b240cd0f0b3d002de3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et au paiement d’une somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686d62baa2273490db108072

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 08 juillet 2025.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc0dd7001754d625475

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [B] [T], valablement représenté, expliquait que le locataire avait quitté les lieux le 1er avril 2025 et proposait d'adresser une note en délibéré pour actualiser la dette.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f97da9e15c513202452

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] [F] sera donc tenu aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e7a529033cf481c39a4258

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au barreau de l’EURE, avocat plaidant, vestiaire : 17 DÉFENDEUR : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb3b9cdc6046d473f8640

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [U], il y a dès lors lieu d’ordonner une réouverture des débats afin de permettre à son avocat d’assurer sa défense.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41ab24e0040aa3735e013

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En tout état de cause, elle demande la condamnation de Monsieur [K] à lui payer la somme de 2000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile outre les dépens.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68700e60b8daa57c7f66ef4a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SARL G.A.E.V., assignée par remise à étude, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6711559baa7e95fd3fcf7f6c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Y] de solliciter le paiement de ses honoraires d’avocat auprès de la partie adverse, la compagnie Allianz.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678ea1d6bfd75b73b3e3ee73

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

7] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c02cdc6046d473da86e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’une remise aux normes de décence du logement et conclut à la non-décence du logement notamment s’agissant des équipements électriques et du chauffage ainsi que de l’humidité et l’aération.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0345cdc6046d4759ed0f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [H] [S] au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6974e673cdc6046d4790f4d4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, ayant son siègne social, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbc14

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis 1 cours Michelet - 92087 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70 CPAM DE LA LOIRE ayant pouvoir de

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04022cdc6046d470951c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

au Barreau de l’EURE, avocat plaidant - Toque : 4 DÉFENDEUR : Monsieur [K] [F] De nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Laurent SPAGNOL, Avocat au Barreau de l’EURE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6984233ccdc6046d47f6ab38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En défense, aux termes de ses conclusions, la SCI MARLYN, représentée par son avocat, sollicite de : A titre principal, Déclarer irrégulière la procédure accélérée au fond en recouvrement de charges diligentée

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Gabriel LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEURS : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba8dcdc6046d47a0e39d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant substituée à l’audience par Me REMACLE avocat au barreau de Tours D'autre Part ; EXPOSE DES MOTIFS Par contrat sous seing privé du 26 septembre

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d2bcdc6046d473ca6c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Aux termes de l’article 491, alinéa 2, du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

Source officielle

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