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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9ffbc8a1343b8cd6276a
25 avril 2024
ADAMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS - #E448 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Chambre 9 cab 09 F
689b84b240cd0f0b3d002de3
1 juillet 2025
et au paiement d’une somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.
8ème chambre 1ère section
686d62baa2273490db108072
8 juillet 2025
Avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 08 juillet 2025.
JCP FOND
686c3dc0dd7001754d625475
4 juillet 2025
Monsieur [B] [T], valablement représenté, expliquait que le locataire avait quitté les lieux le 1er avril 2025 et proposait d'adresser une note en délibéré pour actualiser la dette.
1ère chambre - Référés
67ed9f97da9e15c513202452
2 avril 2025
[W] [F] sera donc tenu aux dépens.
68e7a529033cf481c39a4258
8 octobre 2025
au barreau de l’EURE, avocat plaidant, vestiaire : 17 DÉFENDEUR : S.A.R.L.
Contentieux général Proxi
69deb3b9cdc6046d473f8640
3 avril 2026
[W] [U], il y a dès lors lieu d’ordonner une réouverture des débats afin de permettre à son avocat d’assurer sa défense.
0P3 P.Prox.Référés
67f41ab24e0040aa3735e013
11 juillet 2024
En tout état de cause, elle demande la condamnation de Monsieur [K] à lui payer la somme de 2000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile outre les dépens.
Troisième Chambre
68700e60b8daa57c7f66ef4a
3 juillet 2025
La SARL G.A.E.V., assignée par remise à étude, n’a pas constitué avocat.
PCP JTJ proxi requêtes
6711559baa7e95fd3fcf7f6c
15 octobre 2024
[Y] de solliciter le paiement de ses honoraires d’avocat auprès de la partie adverse, la compagnie Allianz.
8ème chambre 2ème section
678ea1d6bfd75b73b3e3ee73
9 janvier 2025
7] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c02cdc6046d473da86e
10 avril 2026
d’une remise aux normes de décence du logement et conclut à la non-décence du logement notamment s’agissant des équipements électriques et du chauffage ainsi que de l’humidité et l’aération.
PCP JCP fond
6a0e0345cdc6046d4759ed0f
19 mai 2026
[K] [H] [S] au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.
POLE CIVIL section 5
6974e673cdc6046d4790f4d4
8 janvier 2026
, ayant son siègne social, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant
Référés
669ffbb5d9953d09165cbc14
23 juillet 2024
ALLIANZ IARD dont le siège social est sis 1 cours Michelet - 92087 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70 CPAM DE LA LOIRE ayant pouvoir de
69d04022cdc6046d470951c7
1 avril 2026
au Barreau de l’EURE, avocat plaidant - Toque : 4 DÉFENDEUR : Monsieur [K] [F] De nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Laurent SPAGNOL, Avocat au Barreau de l’EURE
Référés Cabinet 1
6984233ccdc6046d47f6ab38
12 janvier 2026
En défense, aux termes de ses conclusions, la SCI MARLYN, représentée par son avocat, sollicite de : A titre principal, Déclarer irrégulière la procédure accélérée au fond en recouvrement de charges diligentée
Première Chambre
66143ac43bbdffcd9171ca5c
5 avril 2024
au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Gabriel LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEURS : S.E.L.A.R.L.
JCP BAUX
69e2ba8dcdc6046d47a0e39d
, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant substituée à l’audience par Me REMACLE avocat au barreau de Tours D'autre Part ; EXPOSE DES MOTIFS Par contrat sous seing privé du 26 septembre
69de8d2bcdc6046d473ca6c1
- Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Aux termes de l’article 491, alinéa 2, du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.
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