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545 résultats pour « cotisations a une caisse de prevoyance de retraite des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd39c59f43650015e9b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cette requête a été enregistrée sous le numéro de RG 19/02128. Par jugement du 2 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné le retrait du rôle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee69cdc6046d47c194bd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de pension d'invalidité au profit de [V] [T] pour un montant de 4 376,85 €, - condamner la CPAM du Morbihan à lui régler la somme de 4 376,85 €, A titre subsidiaire, car l'indu est en réalité négatif,

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175518cdc6046d47279a24

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A ce titre, elles comprennent les considérations de droit et de fait qui constituent leur fondement et, le cas échéant, l’indication du montant des assiettes correspondant, ainsi que pour les cotisations

Source officielle
TJ

Surendettement

670d610bd1ffbed0eed8e6c4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

, et n'a pas de personne à sa charge.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17551fcdc6046d47279aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A ce titre, elles comprennent les considérations de droit et de fait qui constituent leur fondement et, le cas échéant, l’indication du montant des assiettes correspondant, ainsi que pour les cotisations

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e0398d74e929a9d8fcc382

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il a été procédé à un déblocage le 17 janvier 2020 retracé sous le compte n° 204341.12.

Source officielle
TJ

Service des référés

697df905cdc6046d4762385f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

donné à bail à la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE (« la CEIDF ») un local commercial situé [Adresse 3] Paris.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

en a été promis.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur l’action en responsabilité pour manquement au devoir de conseil, la MUTUELLE d’EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC souligne qu’il n’y a aucun lien juridique entre elle et la CNP Assurances et

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd94ad548223b2c7ad5110

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Séverine CONTE, avocat au barreau de TOULOUSE, A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989d71

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Copie délivrée aux parties le : Copie exécutoire délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de contribution patronale d’assurance chômage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989d8e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Copie délivrée aux parties le : Copie exécutoire délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de contribution patronale d’assurance chômage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989dae

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Copie délivrée aux parties le : Copie exécutoire délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de contribution patronale d’assurance chômage

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a50c033cf481c39a39a7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VIAM AG2R PREVOYANCE SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Véronique ADAM-RIBAULT - 260 la SELARL BRG - 206 la SELARL LSBC AVOCATS - 67 Me Sophie PERIER-CHAPEAU

Source officielle
TJ

1/4 social

662a9fecc8a1343b8cd626c4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Toutefois, [8] est revenu sur sa position le 6 juin 2023 et a fait valoir auprès de son mandataire que les cotisations afférentes aux personnels cadres et ETAM étaient restées obligatoires et qu’il devait

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c185d2ded2ab7c85b64

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur la mise hors de cause de la société MACIF-MUTUALITE L’assignation du 24 mars 2022 a été délivrée à la société d’assurance mutuelle MACIF-MUTALITE portant le n° siret 779 558 501.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f69cdc6046d47088b3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madame [...], Présidente du Tribunal Judiciaire de Bayonne Assistée de [...], Cadre Greffière, présente

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736bfcdc6046d47254a0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans tous les cas, il est admis qu'il n'y a pas abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d'un repas d'affaires par semaine ou cinq repas par mois.

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305971e889c21f643b23

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

a le pouvoir de décider d’autoriser la signature d’un avenant de modification avec l’assureur ne remet pas en cause les solutions dégagées précédemment par la jurisprudence selon laquelle l’opposabilité

Source officielle

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