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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd39c59f43650015e9b
3 juillet 2024
Cette requête a été enregistrée sous le numéro de RG 19/02128. Par jugement du 2 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné le retrait du rôle.
6a1dee69cdc6046d47c194bd
13 avril 2026
de pension d'invalidité au profit de [V] [T] pour un montant de 4 376,85 €, - condamner la CPAM du Morbihan à lui régler la somme de 4 376,85 €, A titre subsidiaire, car l'indu est en réalité négatif,
Quatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05ac
8 avril 2024
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie n’a pas constitué avocat.
6a175518cdc6046d47279a24
19 mai 2026
A ce titre, elles comprennent les considérations de droit et de fait qui constituent leur fondement et, le cas échéant, l’indication du montant des assiettes correspondant, ainsi que pour les cotisations
Surendettement
670d610bd1ffbed0eed8e6c4
14 octobre 2024
, et n'a pas de personne à sa charge.
6a17551fcdc6046d47279aa0
PPEP Civil
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2 octobre 2025
Il a été procédé à un déblocage le 17 janvier 2020 retracé sous le compte n° 204341.12.
Service des référés
697df905cdc6046d4762385f
6 janvier 2026
donné à bail à la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE (« la CEIDF ») un local commercial situé [Adresse 3] Paris.
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
en a été promis.
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
Sur l’action en responsabilité pour manquement au devoir de conseil, la MUTUELLE d’EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC souligne qu’il n’y a aucun lien juridique entre elle et la CNP Assurances et
CIVIL
68dd94ad548223b2c7ad5110
1 octobre 2025
, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Séverine CONTE, avocat au barreau de TOULOUSE, A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
670444fb8d5cd4a875989d71
3 octobre 2024
Copie délivrée aux parties le : Copie exécutoire délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de contribution patronale d’assurance chômage
670444fb8d5cd4a875989d8e
670444fb8d5cd4a875989dae
4ème chambre
68e7a50c033cf481c39a39a7
7 octobre 2025
VIAM AG2R PREVOYANCE SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Véronique ADAM-RIBAULT - 260 la SELARL BRG - 206 la SELARL LSBC AVOCATS - 67 Me Sophie PERIER-CHAPEAU
1/4 social
662a9fecc8a1343b8cd626c4
23 avril 2024
Toutefois, [8] est revenu sur sa position le 6 juin 2023 et a fait valoir auprès de son mandataire que les cotisations afférentes aux personnels cadres et ETAM étaient restées obligatoires et qu’il devait
5ème chambre 1ère section
65c67c185d2ded2ab7c85b64
16 janvier 2024
Sur la mise hors de cause de la société MACIF-MUTUALITE L’assignation du 24 mars 2022 a été délivrée à la société d’assurance mutuelle MACIF-MUTALITE portant le n° siret 779 558 501.
Référés
6a160f69cdc6046d47088b3c
26 mai 2026
Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madame [...], Présidente du Tribunal Judiciaire de Bayonne Assistée de [...], Cadre Greffière, présente
6a1736bfcdc6046d47254a0f
Dans tous les cas, il est admis qu'il n'y a pas abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d'un repas d'affaires par semaine ou cinq repas par mois.
67b6305971e889c21f643b23
7 janvier 2025
a le pouvoir de décider d’autoriser la signature d’un avenant de modification avec l’assureur ne remet pas en cause les solutions dégagées précédemment par la jurisprudence selon laquelle l’opposabilité
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.