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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
681a58f05eb387f553b9b977
9 avril 2025
FRANÇAIS Le 09 Avril 2025; Sous la Présidence de Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Versailles chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée
TPX POI JCP FOND
67f963730ea89248182a761e
10 avril 2025
TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 par Emilie FABRIS, Juge des contentieux de la protection, assistée
67f963790ea89248182a76af
Chambre 28 / Proxi référé
66db42e5f06e1567cdd9eb38
23 juillet 2024
de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 10 Juin 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
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66db42e7f06e1567cdd9eb85
66db42e9f06e1567cdd9ebb1
66db42f2f06e1567cdd9ed35
66db42f3f06e1567cdd9ed59
4 avril 2024
de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 26 Février 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs
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66db432ef06e1567cdd9f504
66db4332f06e1567cdd9f5b8
66db4332f06e1567cdd9f5ce
670966a606866c0645d1a888
8 octobre 2024
Contradictoire et en premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Octobre 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée
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670966ac06866c0645d1a9a3
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8 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée
67816cf46d34da2cbdcd877e
67816cf56d34da2cbdcd8797
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