au barreau de LIMOGES, DEMANDEUR Et : Société LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle

LA BANQUE POSTALE, demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 3] [Localité

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173

DE DÔME, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DU PUY DE DÔME la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O34B MINUTE N° : 26/670 S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01225 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6QL MINUTE N° : 26/912 S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01239 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6TP MINUTE N° : 967 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTR Minute signée électroniquement

de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté Après débats à l’audience publique du 03 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me MENDES GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 2] non

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01977 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJDO Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier

de Paris, [Adresse 3], Toque P 0173 DÉFENDERESSE Madame [P] [X], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée

au Barreau de L’ESSONNE ET : DÉFENDEURS : Monsieur [J] [A] [S] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [V] [Z] épouse [A] [S] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée

LA BANQUE POSTALE le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Réputé contradictoire DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 11] (IRAN)

CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 3] non comparant,

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me MENDES GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [K] [Q], demeurant [Adresse 2] non

4] non comparant , représenté par Me Aurélie RUCHAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] non comparante , représentée

Ainsi, si le contrat de prêt peut prévoir que la défaillance de l’emprunteur non commerçant entraînera la déchéance du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non équivoque être déclarée

ET Monsieur [F] [V] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSE DES FAITS Selon offre préalable acceptée le 10 janvier 2024, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement