doit établir par la démonstration d’un faisceau d’éléments suffisamment graves, précises et concordants, permettant de relier la lésion au travail, mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

Par courrier daté du 25 octobre 2021, la société ACM IARD a refusé sa garantie, faisant valoir l'existence d'une fausse déclaration de l'assuré.

Elle réplique que l’avis du premier CRRMP a été pris en considération de l’enquête administrative reprenant les déclarations de l’assuré et de l’employeur ainsi que l’avis de la médecine du travail.

En l’absence de réserves de l’employeur et, par conséquent, d’instruction diligentée par la caisse primaire, le tribunal considère que les déclarations de l’assurée sont corroborées par un faisceau d’indices

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

justifie une incapacité temporaire totale fonctionnelle depuis le 1er octobre 2021 ;prenant en compte l’activité professionnelle de l’assurée au moment du sinistre, l’état de santé de l’assurée justifie

déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ».

Il est constant que la fausse déclaration de l’assurée doit être intentionnelle et plus précisément, qu’elle ait été réalisée en vue de tromper l’assureur.

Il peut, à leur demande, être communiqué à l'assuré, ses ayants droit et à l'employeur.

Le 17 février 2023, Monsieur [W] [S] a été déclaré apte à la navigation maritime sans aucune réserve.

La MACIF a notifié son refus de garantie au motif que l'assurée avait déclaré un acte de vandalisme et que cette déclaration ne correspondait pas aux faits constatés par l'expert, le véhicule ne portant

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

Les seules déclarations de l’assuré ne suffisent pas et elles doivent être corroborées par d’autres éléments.

Cependant, il est important de souligner que nous ne disposons que des déclarations de l’assuré, le vendeur étant absent lors de l’expertise.

[N] et Mme [Z], représentés par leur avocat, demandent de : - les déclarer recevables et bien fondés en leurs demandes, fins et prétentions, - débouter M. 

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

en ce sens ;dans le questionnaire « assuré » que la salariée a renseigné, elle n’a pas fait état de crises d’angoisse ;la matérialité de l’accident n’est pas démontrée au vu des seules déclarations de

de son salarié et, partant, échoue à remettre en cause les constatations concordantes des deux [12] successifs quant à l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée par l'assuré