De plus, au regard de l’oralité de la procédure devant le pôle social, il ne peut être considéré que la communication tardive de la C.P.A.M de la Savoie a empêché la tenue d’un débat contradictoire et

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée.

[E] [R] et Madame [H] [K] à payer à Madame [N] [B] la somme de 2 810,27 au titre des loyers, charges, réparations locatives et frais d'établissement du constat d'état des lieux de sortie due à leur départ

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée.

L'audience s'est tenue le 12 novembre 2025 et, à défaut de conciliation possible, les parties ont plaidé l'affaire.

[G] un taux de handicap supérieur à 80 % ;A défaut lui reconnaître un taux supérieur à 50 % et une RSDAE ;Accorder à M.

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département

incorporé au domaine public maritime « la zone comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone dite des 50 pas géométriques» les lais et relais de la mer, dans les départements

Les parties ont été convoquées à l’audience du 23 février 2026, à défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée à l’audience.

: À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe

que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, qu'il est augmenté d'un mois pourles personnes qui demeurent dans un département

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée.

En outre, le jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du même code, du seul fait qu'il est susceptible d'appel.

A défaut de conciliation, l’affaire a été plaidée.

Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques

reprises, dispose de manière constante depuis le 1er janvier 2006 que « toute personne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans [une collectivité / un département

Le montant de la rente afférente au dernier accident ne peut dépasser le montant du salaire servant de base au calcul de la rente.

verbal en cause concernant des parcelles situées sur la commune de [Localité 13] lieu-dit Haut [Localité 12], il est soumis aux dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée.