Dans un rapport en date du 21 mai 2008, [X] [C], expert, a mis en exergue l’inexorable processus de détérioration d’une poutre, nécessitant la mise en œuvre de travaux.

M. et Mme [Y] ont confié la réalisation des travaux à la SARL BELSON AUTOMOBILES qui a estimé que ce remplacement n’était pas utile et a procédé à divers autres travaux, début 2024.

La société SAS STAVI AQUITAINE soutient que Madame [K] [X] a été informée des frais de gardiennage bien avant son courrier recommandé du 18 janvier 2023, d’abord par les forces de police à la suite de

indivis, il doit lui en être tenu compte selon l’équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l’aliénation.

[J] [F] sera donc déclarée irrecevable, faute de qualité pour agir dans le cadre d’une action menée en raison de la propriété d’un bien sur lequel il ne peut se prévaloir d’aucun droit ou pouvoir.

Bien que régulièrement assignée, la CPAM du Var n’a pas constitué avocat.

Elles demandent que la mission de l’expert soit étendue à l’estimation de la valeur vénale des biens immobiliers de l’indivision.

est limitée à ce bien et nécessairement adaptée aux capacités financières du constituant et aux risques de l'endettement né de l'octroi du crédit.

Il est en effet établi par la pièce n°6 de [A] [L] que les soins au cheval n'ont pas été effectués par [U] [R] le lundi 29 novembre 2021, mais par elle-même et d'autres intervenants de son chef.

En outre, bien que régulièrement assignée à personne morale, la société Euro GT n'a pas constitué avocat.

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

Le juge n'a pas à caractériser une faute à la charge de l'auteur du trouble, s'agissant d'une responsabilité objective.

Bien que Mme [Z] [H] divorcée [B] et M.

Enfin, la qualification d'indivision forcée et perpétuelle s'applique aux biens indivis qui, ne pouvant être partagés et étant effectivement nécessaires à l'usage de deux ou plusieurs autres biens appartenant

d’autrui, extorsion et escroquerie, notamment.

Aux termes de l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

de démontrer qu’il s’est bien libéré de sa dette.

Sur les autres demandes :   Il y a lieu de condamner Monsieur et Madame [I], qui succombent aux dépens.

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

Sur les frais irrépétibles En application de l'article 700 du code de procédure civile, le tribunal condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre la somme qu'il détermine