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92 283 résultats pour « debit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement-RP

69dd5242cdc6046d4720e415

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le recours du débiteur ayant été formé dans le délai réglementaire, il est, par conséquent, recevable.

Source officielle

Page 6 sur 4615

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf40cdc6046d470dada8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au soutien de leurs demandes, ils indiquent que les difficultés de règlement du loyer et des charges ont débuté en 2015, qu’elles n’ont jamais cessé malgré les délais consentis, que la débitrice a finalement

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82edcdc6046d477f9739

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* Sur la créance Il ressort des débats à l’audience qu’aucune contestation n’est soulevée quant à l’évaluation de la créance du poursuivant. Il y a donc lieu de retenir la créance de la S.A.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d3be97b8c1829967b47

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'état détaillé des dettes a été notifié à la débitrice le 21 mars 2025, qui a contesté les créances de [10], la [6] et de la [8], le 5 avril 2025.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd524fcdc6046d4720e508

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En effet, ce dernier verse aux débats un courrier du LCL en date du 05 janvier 2026 dans lequel il est mentionné que le débiteur reste redevable de la somme de 4 836,46 euros pour un prêt immobilier de

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd525fcdc6046d4720e660

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le débiteur a écrit au Tribunal par courrier reçu le 16 février 2026.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5d4cdc6046d47a07ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcffcdc6046d47602818

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 19 mars 2026, prorogé au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd4fcdc6046d47602ee7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 19 mars 2026, prorogé au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffc92cdc6046d47601ecf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 19 mars 2026, prorogé au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcb0cdc6046d47602165

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 19 mars 2026, prorogé au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffce3cdc6046d4760259c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 19 mars 2026, prorogé au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df220cdc6046d47c1e45a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8299acdc6046d47b2ea24

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b600cdc6046d47a083d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il demande au juge de déclarer la débitrice irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98af0cdc6046d47d31959

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [D] [O] reste débiteur de la somme de 3400,62 euros.

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e7e4f9cdc6046d47106f7b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'état détaillé des dettes a été notifié aux débiteurs le 14 juin 2025. Par correspondances adressées les 24 et 25 juin 2025 à la commission, M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f575bcdc6046d477c11cd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à dispostion DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5764cdc6046d477c129c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me BILSKI CERVIER le GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f551dcdc6046d477be427

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Source officielle