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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
69d01d94cdc6046d47068d2b
3 avril 2026
Il y a donc lieu de dire n’y avoir lieu à référé sur ces demandes.
JAF Cabinet 3
67f028d702fc178212f7fc0c
4 avril 2025
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/06381 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2G DEMANDEUR : Monsieur [C] [K] [G
4 Ch. Cab 4 (ch famille)
69793d30cdc6046d47e9e819
7 janvier 2026
JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/01096
JAF CABINET 4
67d89a57f1488f6bdc50e745
6 janvier 2025
délivrées le [14] MINUTE N° 25/009 Jugement du 06 Janvier 2025 Juge aux affaires familiales : Benoît GRAS, Juge Assistée de Tiffany THIAUDIERE, greffier en préaffectation Numéro du répertoire général
JAF Cabinet 2
67f811f6cf40727a0043d6f8
9 avril 2025
des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus, interdiction pour
JAF section 3 cab 1
65b2b57afd6229a4e58a567a
25 janvier 2024
N° RG 23/38508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CW7 AJ du TGI DE [Localité 11] du 13 Janvier 2021 N° 2020/037113 N° MINUTE 16 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR
JAF Cabinet 8
670036b7c34eb4cc85796aa5
4 octobre 2024
des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire avec avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus, interdiction
67f811f5cf40727a0043d6e8
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2d0cdc6046d473b664e
19 mai 2026
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [I] Répertoire
6a0cc2c4cdc6046d473b657e
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [J] Répertoire
JLD
67f96cc90ea89248182a95ae
6 avril 2025
[F] ALIAS [T] [M] ALIAS [C] une interdiction du territoire français pour une durée de à titre définitif, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise
Service des Etrangers
661431a03bbdffcd917189fe
6 avril 2024
Cette absence de document est assimilable à une perte de document de voyage (Cass, 2ème civ- 08/03/2001) ce qui justifie la demande de prolongation formée par la Préfecture.
J.L.D.
68e012e774e929a9d8fa0250
3 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Cabinet JAF 1
69d99476cdc6046d47d3b6b4
9 avril 2026
PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00973 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXYJ N° de minute : 26/00525 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR
658096ec3ea7c8c1120de1ec
15 décembre 2023
N° RG 23/04006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
686453980bb2f8a66ca68764
1 juillet 2025
Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05424 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDF Le 01 Juillet 2025 Devant
RETENTION ADMINISTRATIVE
69838a20cdc6046d47e95c18
11 janvier 2026
En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE DU LOIRET, le Procureur de la République dudit tribunal, l’intéressé et son conseil ont été avisés, dès réception
6614319f3bbdffcd917189dd
[G] [X] un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pendant une durée de 2 ans.
Chambre 1- section A
69d990aecdc6046d47d37801
2 avril 2026
ont été préalablement acceptées - lors de la demande d’ouverture de compte signée le 27 avril 2020 en ligne, Monsieur [Z] a expressément accepté les conditions générales - ce dernier ne conteste pas l
J.A.F Cabinet 4
6984c28ecdc6046d470d7f2b
12 janvier 2026
12 Janvier 2026,Madame LAGAILLARDE, Juge aux Affaires Familiales, en présence de Madame Renée QUESSADA, Greffier, a rendu le jugement suivant, après que l’affaire a été plaidée le 10 Novembre 2025 devant
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