CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69732216cdc6046d47644e18
8 janvier 2026
qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Deuxième Chambre
697b4bd0cdc6046d4718fdfe
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et publiquement par mise à disposition au greffe, DEBOUTE Mme [U] [T] épouse [Y] de sa demande de nullité du
Chambre 1 Cabinet 2
687027b3b8daa57c7f67bb95
3 juillet 2025
Minute n°2025/630 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00879 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU25 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [W
Chambre 1/Section 5
668590ff1d2b47a9d8cb40e3
3 juillet 2024
Dans ses conclusions déposées à l’audience, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le CABINET AMC, demande au juge des référés de : Vu l'article 835 du Code de procédure
69654f2ecdc6046d47102f9a
La présente décision est donc rendue à juge unique, après accord des parties.
696554b5cdc6046d47108d41
6975be62cdc6046d47a2acf2
697a0e06cdc6046d47fac752
3ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e58
5 avril 2024
, - juger contrefaisantes toutes les exploitations de ses photographies par les défendeurs à l’exception de celles sous forme d’affiches de la tournée XX Tour ; En tout état de cause, - juger que toutes
CTX Protection sociale
67ec4135dd062d9f810e531b
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de jonction L'article 367 alinéa premier du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs
4ème chambre
6866da75d33109fd079b359b
SAINT-JEVIN délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Composition
1ère chambre
68c483bc575259d001c6b474
1 juillet 2025
SOLUTION DU LITIGE Par ces motifs, Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, DEBOUTE [G] [F] de sa demande aux fins de DIRE ET JUGER, que les copropriétaires ont commis
Chambre 28 / Proxi fond
66d9f107dd154eff1500fa6d
29 avril 2024
Il demande au juge, de : - débouter la demanderesse de ses demandes, - prononcer l’annulation de l’offre de crédit dont la signature est frauduleuse, - prendre acte qu’il est disposé à restituer au demandeur
C1-CIVIL SUP 10000
6a0e2ce0cdc6046d475d0f19
18 mai 2026
Le texte précise que le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
8ème chambre 2ème section
659d9d83aa704a07f49344ac
21 décembre 2023
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : L’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3] est soumis au statut de la copropriété des immeubles
18° chambre 2ème section
67eed2beb848dd6814c5e754
3 avril 2025
irrecevables les demandes de la société [Adresse 1] relative à la délivrance du bien loué, car prescrites, et EN DÉBOUTER la société [Adresse 1] DIRE ET JUGER que les demandes nouvelles de la société
8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae0
16 janvier 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE L'immeuble sis [Adresse 1] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, son syndic
Référés
675a12c63bace64ddb46b852
8 octobre 2024
De son côté, Monsieur [X] [W], régulièrement assignée à personne, demande aux termes de ses conclusions au juge des référés de : In limine litis, - prononcer l'irrecevabilité de la procédure initiée par
1ère Chambre
69ceeb41cdc6046d47e9cf88
2 avril 2026
Toutefois, faute de l'avoir soulevée devant le juge de la mise en état, la demande présentée par Monsieur [M], [P] [J] visant à voir déclarer irrecevable la demande en partage doit être déclarée irrecevable
697970f8cdc6046d47ed0a69
Page 6 sur 11