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208 résultats pour « demande virtuellement comprise dans celle soumise au premier juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69732216cdc6046d47644e18

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

697b4bd0cdc6046d4718fdfe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et publiquement par mise à disposition au greffe, DEBOUTE Mme [U] [T] épouse [Y] de sa demande de nullité du

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027b3b8daa57c7f67bb95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute n°2025/630 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00879 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU25 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [W

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668590ff1d2b47a9d8cb40e3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dans ses conclusions déposées à l’audience, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le CABINET AMC, demande au juge des référés de : Vu l'article 835 du Code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654f2ecdc6046d47102f9a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présente décision est donc rendue à juge unique, après accord des parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696554b5cdc6046d47108d41

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975be62cdc6046d47a2acf2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697a0e06cdc6046d47fac752

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e58

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, - juger contrefaisantes toutes les exploitations de ses photographies par les défendeurs à l’exception de celles sous forme d’affiches de la tournée XX Tour ; En tout état de cause, - juger que toutes

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4135dd062d9f810e531b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de jonction L'article 367 alinéa premier du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da75d33109fd079b359b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAINT-JEVIN délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Composition

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483bc575259d001c6b474

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOLUTION DU LITIGE Par ces motifs, Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, DEBOUTE [G] [F] de sa demande aux fins de DIRE ET JUGER, que les copropriétaires ont commis

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d9f107dd154eff1500fa6d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il demande au juge, de : - débouter la demanderesse de ses demandes, - prononcer l’annulation de l’offre de crédit dont la signature est frauduleuse, - prendre acte qu’il est disposé à restituer au demandeur

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2ce0cdc6046d475d0f19

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le texte précise que le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : L’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3] est soumis au statut de la copropriété des immeubles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67eed2beb848dd6814c5e754

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

irrecevables les demandes de la société [Adresse 1] relative à la délivrance du bien loué, car prescrites, et EN DÉBOUTER la société [Adresse 1] DIRE ET JUGER que les demandes nouvelles de la société

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE L'immeuble sis [Adresse 1] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, son syndic

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b852

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

De son côté, Monsieur [X] [W], régulièrement assignée à personne, demande aux termes de ses conclusions au juge des référés de : In limine litis, - prononcer l'irrecevabilité de la procédure initiée par

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ceeb41cdc6046d47e9cf88

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Toutefois, faute de l'avoir soulevée devant le juge de la mise en état, la demande présentée par Monsieur [M], [P] [J] visant à voir déclarer irrecevable la demande en partage doit être déclarée irrecevable

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697970f8cdc6046d47ed0a69

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle

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