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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 F
68700367b8daa57c7f669099
2 avril 2025
avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Johan GUIOL, selon l'article 699 du Code de procédure civile ; - Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire à intervenir ; - Débouter
3ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8ac
11 janvier 2024
, - Autorisé la société d’avocats Aramis à recouvrer directement contre les sociétés Dermavita company SARL, Aesthetic services and development et Vital Esthétique ceux des dépens dont elle aurait fait
2ème Chambre civile
67057a5a1296b51ba2b31f89
8 octobre 2024
Condamner la CRAMA aux entiers dépens.
1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41b4
10 octobre 2024
Il rappelle avoir déposé plainte pour pouvoir chiffrer l’ampleur du détournement et souligne qu’à cette occasion sa sœur a reconnu devant les enquêteurs avoir reçu des sommes de ses parents, et devant
8ème chambre 2ème section
67eed2b7b848dd6814c5e65d
3 avril 2025
Dire que le demandeur sera exonéré, en sa qualité de copropriétaire, de sa quote-part dans les dépens, frais et honoraires exposés par le syndicat dans la présente procédure, au titre des charges générales
18° chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc844d
21 décembre 2023
- Statuer ce que de droit en ce qui concerne les dépens.
CTX PROTECTION SOCIALE
6966b10ecdc6046d472f0a92
13 janvier 2026
[Y] [I] épouse [O] contestait cette décision devant la [13] puis devant le Pôle social du présent Tribunal.
6ème chambre 1ère section
660c4d241ff97dabd6b8614f
2 avril 2024
Au soutien de sa défense, M.
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
en sa qualité de syndic de faillite de la société ALPHA INSURANCE, sollicite : « Vu la directive 2009/138/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009, Vu les articles L.622-21 et L.622
65a04084ea2f9efae430e951
9 janvier 2024
du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale ; 10° Les enquêtes sociales ordonnées en application
2ème chambre 2ème section
69600613cdc6046d47aad7e5
8 janvier 2026
La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence.
697e48c7cdc6046d476f2076
quelle est la nature de l’empiètement sur les parties communes, dire si le système de climatisation est démontable ou non, s’il est posé directement, si l’installation est compatible avec la structure
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
Par acte d'huissier du 7 novembre 2016, Mesdames [C] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris, aux fins d'indemnisation de leurs préjudices, M.
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
avoir pris connaissance, préalablement à son adhésion […] ; à se soumettre aux décisions du conseil d'administration ", l'article 13-2, 2 stipule que le conseil d'administration "peut conclure respectivement
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