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114 résultats pour « directeur commercial devenu membre du conseil d'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700367b8daa57c7f669099

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Johan GUIOL, selon l'article 699 du Code de procédure civile ; - Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire à intervenir ; - Débouter

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8ac

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, - Autorisé la société d’avocats Aramis à recouvrer directement contre les sociétés Dermavita company SARL, Aesthetic services and development et Vital Esthétique ceux des dépens dont elle aurait fait

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5a1296b51ba2b31f89

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Condamner la CRAMA aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4389f19e8c50fa41b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il rappelle avoir déposé plainte pour pouvoir chiffrer l’ampleur du détournement et souligne qu’à cette occasion sa sœur a reconnu devant les enquêteurs avoir reçu des sommes de ses parents, et devant

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b7b848dd6814c5e65d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dire que le demandeur sera exonéré, en sa qualité de copropriétaire, de sa quote-part dans les dépens, frais et honoraires exposés par le syndicat dans la présente procédure, au titre des charges générales

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584912ee41137cbf9fc844d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

- Statuer ce que de droit en ce qui concerne les dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b10ecdc6046d472f0a92

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Y] [I] épouse [O] contestait cette décision devant la [13] puis devant le Pôle social du présent Tribunal.

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TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d241ff97dabd6b8614f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Au soutien de sa défense, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en sa qualité de syndic de faillite de la société ALPHA INSURANCE, sollicite : « Vu la directive 2009/138/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009, Vu les articles L.622-21 et L.622

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04084ea2f9efae430e951

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale ; 10° Les enquêtes sociales ordonnées en application

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69600613cdc6046d47aad7e5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

697e48c7cdc6046d476f2076

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

quelle est la nature de l’empiètement sur les parties communes, dire si le système de climatisation est démontable ou non, s’il est posé directement, si l’installation est compatible avec la structure

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7092082b40ce99b67b2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par acte d'huissier du 7 novembre 2016, Mesdames [C] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris, aux fins d'indemnisation de leurs préjudices, M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

avoir pris connaissance, préalablement à son adhésion […] ; à se soumettre aux décisions du conseil d'administration ", l'article 13-2, 2 stipule que le conseil d'administration "peut conclure respectivement

Source officielle

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