RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR, greffier, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier

Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024 tenue en audience

Aux paragraphes [0025] à [0038] sont décrits plusieurs modes de réalisation du dispositif.

Le tribunal estime donc que les numéros de stand présents dans le dispositif sont une erreur de plume qu’il convient de corriger.

Le premier est intitulé « règlement du tribunal de circuit, ordonnance 14B » et prévoit un envoi par courrier recommandé par le greffier du tribunal saisi comme entité requise.

[I] avait fait mention du droit à rétractation qui est légalement accordé aux consommateurs pendant les 14 premiers jours, pour demander la résolution du contrat conclu.

Il a précisé qu’actuellement, dans sa classe d'ULIS, [A] est mélangé à une classe dite normale uniquement pour le sport, la musique et l'art plastique.

[I] et à vous-même un cahier des charges des fenêtres attendues indiquant clairement la demande de montants élargis.

et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte

L'astreinte est considérée comme provisoire, à moins que le juge n'ait précisé son caractère définitif.

Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 04 Mars 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier

L'astreinte est considérée comme provisoire, à moins que le juge n'ait précisé son caractère définitif.

que le premier jour des vacances scolaires est le jour de la sortie des classes, le milieu de période est fixé le samedi à 12h, et le dernier jour des vacances scolaires est le premier jour de la rentrée

SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Il sera par ailleurs fait droit à la demande de droit d’information selon les modalités prévues au dispositif de la présente décision.

Il précise que M.

Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON

L'article 129-1 du même code précise que les parties peuvent toujours demander au juge de constater leur conciliation.

En l’espèce, il est relevé que si aux termes du dispositif de ses écritures, M.

jusqu'au dimanche 18h ; - Les semaines impaires : du mardi à la sortie des classes jusqu'au vendredi à la sortie des classes ; * au domicile paternel: - Du vendredi des semaines impaires à la sortie