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1 941 résultats pour « eléments à considérer ressources et revenus des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf34965b5d9df31e095

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fait l’objet d’aucune retenue.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

Représenté Me Zoé PONCELET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b162ceb9f94e984650baae

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Monsieur [U] sollicite par ailleurs la réévaluation du montant de sa retraite pour que l’ensemble des périodes travaillées soit pris en considération.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c1f33e738545ad16f74

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’article L 724-1 prévoit que lorsqu’il ressort de l’examen de la demande de traitement de la situation de surendettement que les ressources ou l’actif réalisable du débiteur le permettent, la commission

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792957e304ff28fe37e2b35

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pour l'appréciation des gains mentionnés au premier alinéa lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée, sont retenus soit le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7243548223b2c7ab379f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il ressort également des éléments produits que Monsieur [C] [W] a perçu des revenus fonciers et immobiliers qu'il n'a pas déclarés à la [3] au sein de ses déclarations trimestrielles pour la période du

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860c0ecdc6046d47361d0a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pour permettre à la juridiction d’effectuer cette vérification, il revient à celui qui se prévaut du document litigieux, en application des dispositions litigieux, de rapporter les éléments qui permettent

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b12cdc6046d47e4e28b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LA BANQUE POSTALE [Z] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Avril 2026 à Me Emmanuelle CASELLAS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

69de92bdcdc6046d473d0816

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 6 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Si ce devis n’est pas signé par Mme [H], les déclarations des parties permettent de considérer qu’il a été accepté et que celle-ci a confié à l’EURL [U] l’exécution de cette mission.

Source officielle
TJ

JCP

686580c072b7e1b6bf1dbbe3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En revanche, il y a lieu de prendre en considération les ressources du conjoint non déposant à la seule fin d'apprécier la répartition proportionnelle aux revenus des charges dans le ménage.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfdcb01eea4cf01a416b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 octobre 2024, date à laquelle l'affaire a été retenue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c5f58c06bf6013c464

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

-La condition de ressources s'apprécie au regard des revenus perçus par le demandeur ou le bénéficiaire au cours du trimestre de référence.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6969573fcdc6046d47720d00

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette part de ressources, qui ne peut être inférieure à un montant égal au revenu minimum garanti mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles dont disposerait le ménage,

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecff0b01eea4cf01a442f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GRAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02253 - N° Portalis

Source officielle
TJ

JCP

66335bedc0d3e3fe99cae779

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Cependant, compte tenu des éléments du dossier, il est impossible de retenir la stricte application du barème à l'ensemble des ressources de M.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e136cdc6046d477aa45e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Non seulement l’expert n’a pas relevé une apparence de débroussage récent d’une partie de la parcelle, mais en outre les photographies produites par [V] [S] entre 2015 et 2023 ne démontrent absolument

Source officielle
TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement leur litige.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced404cdc6046d47e7f362

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort des développements précédents que le taux horaire retenu en l’espèce a été fixé, pour la période antérieure à la consolidation, à vingt-trois euros.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE

697c43d3cdc6046d47352d6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes du procès-verbal de contact téléphonique entre l’agent de la [14] et Monsieur [U], responsable des ressources humaines de la société [10], celui-ci a précisé « ne parler que du [10] et non du

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a10a294cdc6046d479b0e08

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle soutient qu’à partir de 2021, elle est tombée malade et a subi une diminution de plus de 10 % de ses revenus justifiant la diminution de la part SLS du loyer, qu’en dépit de nombreux courriers au

Source officielle

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