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4 354 résultats pour « elections partielles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH5 - JCP

6a0f8639cdc6046d477fddd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L.312-16 et L.312-17 du code de la consommation)Absence de preuve de l’équivalent électronique du bordereau de rétractation joint au contrat (art.

Source officielle

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TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb3cecdc6046d473a5189

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, l’expert a retenu les périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 33% du 8 décembre 2022 au 29 décembre 2022 (22 jours),

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d56

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

signature électronique qualifiée.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1888adcdc6046d4746fcd3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb0eccdc6046d473a17fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 24 novembre 2025, la SCCV LE [J] [L] [G] sollicite du juge de la mise en état de : “Vu l’article 789 du code de procédure

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae5bcdc6046d478fc25f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, l’expert a retenu les périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 40% du 21 avril 2018 au 1er juin 2018 (42 jours), - un

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf8cdc6046d47ce642f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’article L34-1 du code des postes et des communications électroniques précise que : “II bis.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Parallèlement, par courrier daté du 16 septembre 2024, les époux [L] ont déclaré de nouveaux sinistres à la société ABEILLE IARD & SANTE dont un défaut de fixation d'un pare-vue sur la terrasse au R+1

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TJ

PEC sociétés civiles

67f56a4fbbf04ef7857bb2d9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

De même, la résolution 9 portant sur l’élection des membres du comité directeur n’a pas été adopté marquant une scission au sein de la FNR.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e88b643ea43407b9fbb0ab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(Election du premier Scrutateur(trice) de séance) 5 (Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020), 8 (Fixation du budget prévisionnel n+ 2 pour l’exercice 2022), 9. 5 et 9.6 (Elections

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 5 juin 2025, régularisées et soutenues à l’audience du 1er septembre 2025, Mme [R] [M], représentée par son conseil, demande au juge des

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - a partir

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fc0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01948 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q3JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL DU 10 Janvier 2025 Désistement

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TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca777cdc6046d47397203

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conséquent, il sera ordonné mainlevée partielle de la saisie pratiquée sur le compte joint n°96299738050 à hauteur de la somme de 1661,89 euros.

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TJ

PS élections pro

6706c993f1d01e3c86f0842e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cette élection ou cette désignation”.

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TJ

Service des référés

67364d9b944f91b65d3a049c

T. Judiciaire

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il souligne qu’il conserve des douleurs persistantes , une boiterie et une raideur du genou qui l’ont contraint à reprendre son travail à temps partiel thérapeutique.

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TJ

Pôle Civil section 1

6a175abccdc6046d47280726

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Parallèlement, par acte introductif d'instance délivré les 29 juillet et 2 août 2022, la société Abeille Iard & Sante a appelé en cause, devant le tribunal judiciaire de Montpellier la Sas Vitaclim, la

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TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

décembre 2024 au titre des soins et traitements buccodentaires ; Vu la constitution d’avocat au soutien des intérêts en défense ; Vu les dernières conclusions d’incident notifiées par la voie électronique

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d52ecdc6046d4792ddfc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] [O] de les empêcher de façon abusive d’accéder à la voie publique en utilisant le chemin d’exploitation à partir du fond de leur parcelle, une tentative de conciliation a été menée par un conciliateur

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TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Parallèlement, suivant actes d'huissiers délivrés le 29 juillet 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 46 rue Levis à Paris 17ème a fait assigner en référé la société GROUPE [M] et

Source officielle