[S] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : Monsieur [S] [D] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 AU NOM

[Z] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : Monsieur [E] [F] époux [Z] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 AU NOM

JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie : Monsieur [H] [Z] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 AU NOM

[J] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET Copie : Madame [I] [Y] [J] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2026 AU NOM

Monsieur [S] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : Monsieur [S] [K] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2026 AU NOM

Madame [E] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET Copie : Madame [E] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2026 AU NOM

SARL CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [R] [I] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [R] [I] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2026 AU NOM

[B] [I] JUGEMENT rendu par défaut du 03 AVRIL 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe NEWTON Copie : Monsieur [B] [I] délivrées le 03/04/2025 JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2025 AU NOM

Equipement. - Vasque en résine et non en faïence. - Mélaminé de l’armoire de toilette, abîmé. Electricité. - Sèche-serviette branché sur le circuit de l’éclairage.

comparant Madame [T] [U] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante Madame [X] [Y] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de

Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.

Copie : MONSIEUR [J] DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES es qualité de curateur à la succession vacante de Feu [W] [F] délivrées le JUGEMENT RENDU [J] 01 AVRIL 2026 AU NOM

Les décomptes produits et non contestés montrent que le capital restant dû et non échu à la déchéance du terme s'élevait à 39918,08 euros, auquel il convient d'ajouter les mensualités impayées pour 3611,44

En application de ces dispositions, la garantie suppose la démonstration d'un vice inhérent à la chose et compromettant son usage ; nécessairement caché, c'est-à-dire non apparent et non connu de l'acheteur

MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIME es qualité de curateur à la succession vacante de Mme [T] [W] [L] [B] épouse [S] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2026 AU NOM

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS au titre de ses frais irrépétibles.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

qualité Activité : domiciliée : chez [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [G] [Adresse 5] [Localité 7] non

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

TRANSAC IMMO59 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Syndic. de copro.