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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S2
69dd61d9cdc6046d47221ed4
10 avril 2026
COREBAT d'un montant de 36931.77 euros HT, -devis du 17 février 2020 de la société CAN relative à l'échafaudage d'un montant de 6117.10 euros HT soit la somme de 7340.52 euros TTC.
Troisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c828
21 décembre 2023
responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 435 355 870 dont le siège social est situé [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son
Chambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc382
8 avril 2025
EXPRESS RENOV [Localité 9], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 511 678 088, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant en
Deuxième Chambre
6807e3eeeb5d421e6c599c4d
4 avril 2025
à responsabilité limitée au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé à [Adresse 5], immatriculée auprès du RCS de [Localité 3] sous le numéro 502 257 769 et représentée par Monsieur [
5ème chambre 2ème section
686eb44572b5e5e648cb0cb4
2 juillet 2025
PIZZERIA MIMMO, société à responsabilité à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris
Juge de l'exécution
6786e684df5b5c7d10cacfd9
14 janvier 2025
[Adresse 10] (gérant depuis le14/04/2021) -la SCCIV Résidence [Adresse 6], société créée le 30/08/2022 -SCCIV [Adresse 5], société créée le 27/02/2023 - la SARL [Adresse 8] société créée le 22/07/1988
PEC sociétés civiles
67856764aaacbea0fe681031
13 janvier 2025
Son capital social divisé en 40 parts sociales est réparti de la manière suivante : - la société HERITAGE HOLDINGS dont le représentant légal est Monsieur [S] [T] : 20 parts sociales - la société GROUPE
Chambre 10 cab 10 H
686d605da2273490db10755b
7 juillet 2025
La société à responsabilité limitée TOUT POUR LA MUSIQUE, qu’elle gérait avec son ex-époux monsieur [A] [K], a produit les enregistrements des bandes sons ayant servi de supports aux vidéos commercialisées
65c67c0e5d2ded2ab7c85a52
1 février 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort ************** Le 22 janvier 2019 à [Localité 6], Monsieur [V] [I], gérant de la société SUSHI [Localité
Saisies immobilières
6a21ea24cdc6046d472f4db0
21 mai 2026
AUX P TITS CHOUX, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de NANCY sous le n°810 761 163, ayant son siège 2 Grande rue 54470 BERNECOURT, représentée à l’audience par Monsieur [M] [F], en sa
REFERES
686d7f8ba2273490db10e232
8 juillet 2025
Conformément aux statuts, et à la réglementation professionnelle attachée à la profession de notaire, les quatre associés sont gérants de la personne morale.
678172e76d34da2cbdcda1fd
8 janvier 2025
SC AUTO, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 5.000 euros, immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 803 865 310, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise
67f56a52bbf04ef7857bb33a
3 avril 2025
MARIE-LOUISE, société à responsabilité limitée au capital de 3.000 euros immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 790.426.084, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par son Gérant
Chambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65adc
1 juillet 2025
Sur la faute de la géranteEn vertu de l’article L.223-22 du Code de commerce, les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit
Référés civils
698374fbcdc6046d47e62bde
6 janvier 2026
FREGATE à la société à responsabilité limitée ADCITY-ADDITIF CONSULTING BT inopposable au créancier poursuivant, à titre subsidiaire de débouter la société à responsabilité limitée ADCITY-ADDITIF CONSULTING
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
6a0b32d0cdc6046d471690a6
2 avril 2026
Sur la responsabilité de la société AJL IMMO : Les articles 1991 et 1992 du code civil prévoient notamment que le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé, et répond, des
1ère Ch- Civil général
6976f0a1cdc6046d47ba10e5
5 janvier 2026
PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, DÉBOUTE la Société à Responsabilité Limitée GARAGE [Localité 6] OCCASIONS de sa demande de
67057cb31296b51ba2b3cb02
8 octobre 2024
par actions simplifiée au capital de 92.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 632 018 503 dont le siège social est [Adresse 1], elle-même prise en la
67f56eeabbf04ef7857bc395
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00840 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFB DEMANDERESSE : La société AUDIT ANALYSE ASSISTANCE INFORMATIQUE AAAI, société à responsabilitée
9ème chambre 2ème section
668839e6342d338c20d3143d
5 juillet 2024
BNP Paribas ont causé un préjudice moral au gérant de la société civile immobilière La Royale Immobilière de [Localité 8], Monsieur [G] [D] [N] ; - En conséquence, condamner la société BNP Paribas à régler
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