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1 137 résultats pour « gérante d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S2

69dd61d9cdc6046d47221ed4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COREBAT d'un montant de 36931.77 euros HT, -devis du 17 février 2020 de la société CAN relative à l'échafaudage d'un montant de 6117.10 euros HT soit la somme de 7340.52 euros TTC.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c828

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 435 355 870 dont le siège social est situé [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56ee9bbf04ef7857bc382

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPRESS RENOV [Localité 9], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 511 678 088, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant en

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6807e3eeeb5d421e6c599c4d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à responsabilité limitée au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé à [Adresse 5], immatriculée auprès du RCS de [Localité 3] sous le numéro 502 257 769 et représentée par Monsieur [

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686eb44572b5e5e648cb0cb4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PIZZERIA MIMMO, société à responsabilité à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6786e684df5b5c7d10cacfd9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 10] (gérant depuis le14/04/2021) -la SCCIV Résidence [Adresse 6], société créée le 30/08/2022 -SCCIV [Adresse 5], société créée le 27/02/2023 - la SARL [Adresse 8] société créée le 22/07/1988

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

67856764aaacbea0fe681031

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Son capital social divisé en 40 parts sociales est réparti de la manière suivante : - la société HERITAGE HOLDINGS dont le représentant légal est Monsieur [S] [T] : 20 parts sociales - la société GROUPE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société à responsabilité limitée TOUT POUR LA MUSIQUE, qu’elle gérait avec son ex-époux monsieur [A] [K], a produit les enregistrements des bandes sons ayant servi de supports aux vidéos commercialisées

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c0e5d2ded2ab7c85a52

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort ************** Le 22 janvier 2019 à [Localité 6], Monsieur [V] [I], gérant de la société SUSHI [Localité

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a21ea24cdc6046d472f4db0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AUX P TITS CHOUX, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de NANCY sous le n°810 761 163, ayant son siège 2 Grande rue 54470 BERNECOURT, représentée à l’audience par Monsieur [M] [F], en sa

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f8ba2273490db10e232

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Conformément aux statuts, et à la réglementation professionnelle attachée à la profession de notaire, les quatre associés sont gérants de la personne morale.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172e76d34da2cbdcda1fd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SC AUTO, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 5.000 euros, immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 803 865 310, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a52bbf04ef7857bb33a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MARIE-LOUISE, société à responsabilité limitée au capital de 3.000 euros immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 790.426.084, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par son Gérant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65adc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la faute de la géranteEn vertu de l’article L.223-22 du Code de commerce, les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit

Source officielle
TJ

Référés civils

698374fbcdc6046d47e62bde

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FREGATE à la société à responsabilité limitée ADCITY-ADDITIF CONSULTING BT inopposable au créancier poursuivant, à titre subsidiaire de débouter la société à responsabilité limitée ADCITY-ADDITIF CONSULTING

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6a0b32d0cdc6046d471690a6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la responsabilité de la société AJL IMMO : Les articles 1991 et 1992 du code civil prévoient notamment que le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé, et répond, des

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6976f0a1cdc6046d47ba10e5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, DÉBOUTE la Société à Responsabilité Limitée GARAGE [Localité 6] OCCASIONS de sa demande de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67057cb31296b51ba2b3cb02

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par actions simplifiée au capital de 92.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 632 018 503 dont le siège social est [Adresse 1], elle-même prise en la

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f56eeabbf04ef7857bc395

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00840 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFB DEMANDERESSE : La société AUDIT ANALYSE ASSISTANCE INFORMATIQUE AAAI, société à responsabilitée

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839e6342d338c20d3143d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BNP Paribas ont causé un préjudice moral au gérant de la société civile immobilière La Royale Immobilière de [Localité 8], Monsieur [G] [D] [N] ; - En conséquence, condamner la société BNP Paribas à régler

Source officielle

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