] [J] et Madame [C] [J] née [P] à leurs obligations contractuelles, - condamner solidairement Monsieur [H] [J] et Madame [C] [J] née [P] à lui payer la somme de 12 000 € au titre des restitutions qu’implique

dont elle soutient l’implication dans la survenance de l’accident.

Ils reprochent aux époux [K] d’avoir attendu deux ans pour saisir le juge compétent pour statuer sur l’implication de madame [K] dans ce dossier.

Par requête reçue le 28 septembre 2023, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, afin de contester la décision implicite de rejet de commission de recours amiable.

délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 12 mai 2025, Monsieur [G] [L] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de contester la décision de rejet implicite

En l’absence de réponse à ce courrier, le 1er octobre 2024, la SARL [3] [A] a saisi la commission de recours amiable d’un recours contre la décision de refus implicite de l’URSSAF.

fins de semaines paires, passé ce délai, : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au lundi matin retour en classe, la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années impaires

requête reçue au greffe le 22 novembre 2021, le Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or (ci-après le Centre hospitalier) a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon suite à la décision implicite

En l’espèce, si l’implication du véhicule deux-roues de Monsieur [I] [G] n’est pas contestable ni contestée, l’implication du véhicule de police est quant à elle contestée par l’Agent Judiciaire de l’Etat

En l'espèce Monsieur [H] [U] a exercé un recours préalable devant la commission médicale de recours amiable le 10/02/2025, réceptionné le 12/02/2025 (pièce 11), et qui a été rejeté de manière implicite

accusé de réception en date du 03/09/2025, Monsieur [F] [P] a saisi le Pôle Social du tribunal judiciaire de LYON afin de contester la décision de la CPAM du RHONE notifiée le 21/03/2025, confirmée implicitement

Suite au rejet implicite de son recours par la commission de recours intervenu le 6 janvier 2025, la SAS [K] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen, par requête réceptionnée le 29 janvier

[1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'un recours afin de contester la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Var ayant implicitement

Le 17 août 2021, son véhicule a été impliqué dans un accident mortel de la circulation.

contrat de prêt dont s'agit, en raison du manquement grave de Monsieur [W] à ses obligations contractuelles Condamner Monsieur [W] à payer à la SA YOUNITED, la somme de 4 500€ au titre des restitutions qu’implique

EURO ASSURANCE, pensant être l’assureur du véhicule impliqué selon les déclarations de [R] [K]. Dès lors, la S.A.S.U. EURO ASSURANCE uniquement intermédiaire d’assurance, sera mise hors de cause.

L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique

Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/02352 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGIZ Ancien numéro de recours:Date du Recours : 17 septembre 2021 Objet du Recours :Conteste décision implicie

La SAS [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable laquelle a confirmé la position de la caisse par une décision implicite de rejet.

reçue au greffe le 22 novembre 2021, le Centre hospitalier gériatrique du [Etablissement 1] (ci-après le Centre hospitalier) a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon suite à la décision implicite