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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
69d95cb2cdc6046d47cf8803
10 avril 2026
DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 5], En qualité de curateur à la succession de Monsieur [F] [Q], né en 1940 à [Localité 4] (MALI
Chambre 9
6a10c186cdc6046d479d7063
22 mai 2026
Dans le cadre d’une première intervention, le chirurgien-dentiste a recollé la dent à titre provisoire, le 26 décembre 2024 et a proposé un autre rendez-vous.
Référés Cabinet 1
6a0b7055cdc6046d471e269f
18 mai 2026
de son représentant légal Représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 08 décembre 2023, Madame [J] [G] a subi une intervention
REFERES 2ème Section
69d7f055cdc6046d47ae6ec9
7 avril 2026
Elle soutient que malgré ces interventions, les infiltrations sont persistantes raison pour laquelle elle sollicite une expertise judiciaire.
Inscr Civil Cont -5000€
6a0cddf5cdc6046d473da08f
19 mai 2026
Une seconde intervention a été réalisée et une autre facture a été établie pour un montant de 325€ pour le remplacement du réservoir de cérine.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d4ecdc6046d47e0df52
Monsieur [H] [P] récupérait son véhicule, refusait toute nouvelle intervention et saisissait un conciliateur de justice.
5ème Référés
6a0e0c5bcdc6046d475a9404
20 mai 2026
Mme [X] [N] a sollicité l’intervention de M.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e218ccdc6046d475c307c
Le 5 septembre 2023, Mme [L] s’est plainte de désordres affectant les travaux réalisés qui ont persisté en dépit de l’intervention de la SASU Sam Aménagement Extérieur.
REFERES
6a10b21dcdc6046d479c3072
En dépit de l’intervention de Monsieur [S], le désordre persistait. Madame [H] [U] se rapprochait de son assurance protection juridique qui organisait une expertise amiable contradictoire.
7eme chambre-Proc orales
69d6c216cdc6046d47914343
3 avril 2026
Le 20 novembre 2023, deux interventions d'entretien avec changements de pièces ont été réalisées sur les micro-stations et ont donné lieu à deux rapports d'intervention de maintenance précisant les sommes
Service des référés
6a0e0402cdc6046d4759fd12
[E] [E] et Mme [M] [G] [D], d'intervention volontaire de la SCI Les Cigognes et d’homologation de l'accord ; Vu les articles 2044 du code civil et 1543 à 1545 du code de procédure civile ; SUR CE Aux
1ère chambre
69deba17cdc6046d47401339
13 avril 2026
Sur l’intervention volontaire de la société GENERALI IARD.
TPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524e4
2 octobre 2025
d’occuper les lieux, -La boutique du rez-de-chaussée Petit Bateau sur les [Adresse 17] avec interdiction d’ouvrir au Public, -Les caves des [Adresse 18] avec interdiction d’accéder autre que pour exécuter
68dec8706af9fd1f809525cf
avec interdiction d’accéder autre que pour exécuter les travaux.
68dec8766af9fd1f809526a7
d’occuper les lieux, - La boutique du rez-de-chaussée Petit Bateau sur les numéros [Adresse 6] avec interdiction d’ouvrir au Public, - Les caves des numéros [Adresse 8] avec interdiction d’accéder autre
69dd3cbecdc6046d471f563b
volontaire ;Juger qu’en aucun cas cette intervention ne peut motiver une condamnation conjointe et solidaire du FGAO et du responsable, la décision à venir ne pouvant qu’être déclarée opposable au FGAO
Chambre 10 cab 10 J
6a0dfff1cdc6046d4759afe6
reçu la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, venant aux droits de la société AMTRUST EUROPE LIMITED, en qualité d’assureur de la société RMT CONSTRUCTIONS jusqu’au 29 février 2020, en son intervention
JEX
68dec5da6af9fd1f8094fe2e
Aux termes de conclusions d’intervention volontaire aux fins de reprise de saisie immobilière notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 19 décembre 2024, le Fonds commun de titrisation SAVOIR
Quatrième Chambre
6a10a8cbcdc6046d479b8a70
les travaux de reprise des désordres et achever les travaux qu’elle a exécutés ainsi que les indemniser de leurs préjudices immatériels, enregistrée sous le numéro 23- 3618, Vu l’assignation en intervention
Chambre des Référés
6a10a7dccdc6046d479b774d
21 mai 2026
Monsieur [U], ayant constaté un manque de finition outre des difficultés à manœuvrer la porte et faute d’intervention de la société LABELLE FERMETURE, s’est rapproché de sa protection juridique, ABEILLE
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