AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
69d95cb2cdc6046d47cf8803
10 avril 2026
10 avril 2026
DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 5], En qualité de curateur à la succession de Monsieur [F] [Q], né en 1940 à [Localité 4] (MALI
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Chambre 9
6a10c186cdc6046d479d7063
22 mai 2026
22 mai 2026
Dans le cadre d’une première intervention, le chirurgien-dentiste a recollé la dent à titre provisoire, le 26 décembre 2024 et a proposé un autre rendez-vous.
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