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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

69d95cb2cdc6046d47cf8803

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 5], En qualité de curateur à la succession de Monsieur [F] [Q], né en 1940 à [Localité 4] (MALI

Source officielle

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TJ

Chambre 9

6a10c186cdc6046d479d7063

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans le cadre d’une première intervention, le chirurgien-dentiste a recollé la dent à titre provisoire, le 26 décembre 2024 et a proposé un autre rendez-vous.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7055cdc6046d471e269f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de son représentant légal Représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 08 décembre 2023, Madame [J] [G] a subi une intervention

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f055cdc6046d47ae6ec9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que malgré ces interventions, les infiltrations sont persistantes raison pour laquelle elle sollicite une expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cddf5cdc6046d473da08f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une seconde intervention a été réalisée et une autre facture a été établie pour un montant de 325€ pour le remplacement du réservoir de cérine.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d4ecdc6046d47e0df52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [H] [P] récupérait son véhicule, refusait toute nouvelle intervention et saisissait un conciliateur de justice.

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TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [X] [N] a sollicité l’intervention de M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e218ccdc6046d475c307c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 5 septembre 2023, Mme [L] s’est plainte de désordres affectant les travaux réalisés qui ont persisté en dépit de l’intervention de la SASU Sam Aménagement Extérieur.

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TJ

REFERES

6a10b21dcdc6046d479c3072

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En dépit de l’intervention de Monsieur [S], le désordre persistait. Madame [H] [U] se rapprochait de son assurance protection juridique qui organisait une expertise amiable contradictoire.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c216cdc6046d47914343

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 20 novembre 2023, deux interventions d'entretien avec changements de pièces ont été réalisées sur les micro-stations et ont donné lieu à deux rapports d'intervention de maintenance précisant les sommes

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0402cdc6046d4759fd12

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [E] et Mme [M] [G] [D], d'intervention volontaire de la SCI Les Cigognes et d’homologation de l'accord ; Vu les articles 2044 du code civil et 1543 à 1545 du code de procédure civile ; SUR CE Aux

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TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur l’intervention volontaire de la société GENERALI IARD.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524e4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d’occuper les lieux, -La boutique du rez-de-chaussée Petit Bateau sur les [Adresse 17] avec interdiction d’ouvrir au Public, -Les caves des [Adresse 18] avec interdiction d’accéder autre que pour exécuter

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8706af9fd1f809525cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avec interdiction d’accéder autre que pour exécuter les travaux.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8766af9fd1f809526a7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d’occuper les lieux, - La boutique du rez-de-chaussée Petit Bateau sur les numéros [Adresse 6] avec interdiction d’ouvrir au Public, - Les caves des numéros [Adresse 8] avec interdiction d’accéder autre

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cbecdc6046d471f563b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

volontaire ;Juger qu’en aucun cas cette intervention ne peut motiver une condamnation conjointe et solidaire du FGAO et du responsable, la décision à venir ne pouvant qu’être déclarée opposable au FGAO

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfff1cdc6046d4759afe6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

reçu la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, venant aux droits de la société AMTRUST EUROPE LIMITED, en qualité d’assureur de la société RMT CONSTRUCTIONS jusqu’au 29 février 2020, en son intervention

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TJ

JEX

68dec5da6af9fd1f8094fe2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de conclusions d’intervention volontaire aux fins de reprise de saisie immobilière notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 19 décembre 2024, le Fonds commun de titrisation SAVOIR

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TJ

Quatrième Chambre

6a10a8cbcdc6046d479b8a70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les travaux de reprise des désordres et achever les travaux qu’elle a exécutés ainsi que les indemniser de leurs préjudices immatériels, enregistrée sous le numéro 23- 3618, Vu l’assignation en intervention

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TJ

Chambre des Référés

6a10a7dccdc6046d479b774d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [U], ayant constaté un manque de finition outre des difficultés à manœuvrer la porte et faute d’intervention de la société LABELLE FERMETURE, s’est rapproché de sa protection juridique, ABEILLE

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