CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

614 résultats pour « membre désigné pour accomplir des actes d'information (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8a6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’organisme de sécurité sociale indique émettre ses plus expresses réserves sur le montant des débours non encore chiffrés ou à venir.

Source officielle
TJ

REFERE

69600c29cdc6046d47ab3925

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORC AFFAIRE : [G] / Compagnie d’assurance MATMUT

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a91cdc6046d47ac21e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'article 465 du code civil dispose que si le tuteur ou le curateur a accompli seul un acte qui aurait dû être fait par la personne protégée soit seule, soit avec son assistance ou qui ne pouvait être

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9bcdc6046d474d3403

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa07bfd75b73b3e409c2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

VEREINIGTE HANOVERSCHE VERSICHERUNG (VHV ALLGEMEIN E VERSICHERUNG AG) SA d’un état membre de la CE, dont le siège est situé en Allemagne, représentée par son établissement en France sis 25 Rue Marbeuf,

Source officielle
TJ

Référés

69cedef2cdc6046d47e8cb7f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le Cabinet [4], exerçant sous l’enseigne [4] S.A.M. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE

Source officielle
TJ

Référés

69cedeeecdc6046d47e8cb20

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- Aide par [Localité 4] Personne : - Dr [U] [M] : non retenue, - Dr [E] : 1H/J pour quelques actes de la vie quotidienne et de nombreuses tâches domestiques ; hors aide à la parentalité (qui paraît justifiée

Source officielle
TJ

Référés

65b2b271fd6229a4e58a232f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les demandeurs s’opposent à ce moyen, exposant qu’une telle nulllité n’est prévue par aucun texte ; que l’acte qui introduit l’instance est l’assignation et non pas la requête présentée au juge, ni l’ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 13 septembre 2017, la société Acte a mandaté l’Agence Noël pour accomplir la mission de maîtrise d’œuvre de l’opération.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189dcdcdc6046d4748a59b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans le cas d'espèce, votre client présente une monoplégie incomplète du membre inférieur droit.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6974238ccdc6046d47802e09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

comparante, ni représentée [Adresse 22], dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée Monsieur [F] [Z], radiologue, demeurant [Adresse 21] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d9cdc6046d47055f3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et plus généralement pour accomplir les actes élémentaires et élaborés de la vie quotidienne et pallier les conséquences des séquelles physiques ou psychologiques ; préciser si cette tierce personne doit

Source officielle
TJ

Référés civils

67193c2914868318089e98a8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et plus généralement pour accomplir les actes élémentaires et élaborés de la vie quotidienne et pallier les conséquences des séquelles physiques ou psychologiques ; préciser si cette tierce personne doit

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c430ea89248182acb4f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l’usage du nom du conjoint : Aux termes de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d41894f7f4d2e0a8a0b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par acte notarié en date du 7 décembre 2016, Maître [E] Féraud a dressé un acte de notoriété.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686433ef0bb2f8a66ca63117

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00385 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157f74e929a9d8fa4372

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 20 décembre 2024, Monsieur [B] [S] a consulté le Docteur [G] [P] [H] au sein de l’Hôpital Privé [9] au motif d’un blocage des membres

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04026cdc6046d47095201

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il indique que l’audit de non-conformité et l’expertise amiable réalisée permettent d’identifier clairement les désordres de l’installation.  

Source officielle
TJ

SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

686c36b7dd7001754d623ece

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître [JK] [UL], notaire à [Localité 35], afin de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [UJ] [XM] ; - dire que la notaire désigné pourra être remplacé

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4f9033cf481c39a333b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

administrateurs qui le remplacent dans ses fonctions (...). / L'administrateur perçoit à son profit les rémunérations relatives aux actes qu'il a accomplis.

Source officielle

Page 6 sur 31

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.