L’affaire est mise en délibéré au 22 mai 2025 Suite à l’autorisation donnée par le juge, le conseil de Madame [Y] a transmis en cours de délibéré un justificatif d’assurance concernant le logement.

Le jugement a été mis en délibéré pour être mis à disposition le 18 mai 2026.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00324 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CS AFFAIRE : [H] [P], [Y] [N] épouse [P] C/ S.C.P.

N° RG 25/00165 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 SURENDETTEMENT

[A] [N] et Mme [D] [K] épouse [N] demandent au juge des référés de débouter M.

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

BANQUE CIC EST C/ [P] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.

PAR CES MOTIFS : Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE la résiliation de plein droit du bail liant les parties à

: Madame Séverine ALLAIN, Juge du tribunal judiciaire désigné comme juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

L’article R. 322-18 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, frais, intérêts et autres accessoires

À la clôture des débats en audience publique, le jugement a été mis en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe en date du 7 avril 2026, date qui a été portée à la connaissance des parties

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

, assistée de Sandrine MAIGNAN, Greffier, pour être mise en délibéré au 19 Mai 2026, date à laquelle le jugement a été rendu par mise à disposition au greffe, publiquement, réputé contradictoirement et

Une fiche portant mention des moyens soulevés d'office par le juge des contentieux de la protection a été remise à cette audience à la société SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, les observations devant être

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Par ordonnance du 18 février 2025, le juge de la mise en état a dit que Monsieur [R] [B] n'a pas signé ni porté la mention manuscrite sur l'acte intitulé "ENGAGEMENT DE CAUTION PERSONNEL (sic) DUREE INDETERMINEE

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Par arrêt du 21 septembre 2023, la cour d’appel de [Localité 1] a : - confirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a jugé que la mission O.P.C. ne faisait pas partie de la mission de l'architecte et

et ordonner l’indemnité d’occupation qui sera fixée sera annuellement révisée en fonction de la valeur locative telle que mentionné dans le cadre du contrat de bail, - juger et ordonner que les intérêts

T] [B] [X] [H] C/ [I] [W] épouse [O] [M] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 18 Mai 2026 à 16h00 ; Par Killian MAILLEFAUD, Juge, au Tribunal