Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

La décision a été immédiatement mise en délibéré, la tenue d’un débat n’étant pas nécessaire en application des dispositions de l’article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.

-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 28 Avril 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir

L’URSSAF de la Corse, dûment représentée, s’est référée oralement à ses conclusions écrites du 20 novembre 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens

La décision a été mise en délibéré au 10 octobre 2025.

LORS DU DÉLIBÉRÉ par jugement réputé contradictoire le 09 avril 2026, en dernier ressort. Prononcé par mise à disposition par M.

Il sollicite, dès lors, sa mise hors de cause.

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal au 20 mars 2026 prorogé au 3 avril 2026.

La décision a été mise en délibéré au 27 juin 2025. Cette date a été reportée au 4 juillet 2025.

courrier de mise en demeure.

à disposition au greffe, Réputée contradictoire et en premier ressort, signée par, Madame Nathalie RONCHEWSKI, Président et par Monsieur Michel KIRCHHOFFER, Greffier.

judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après

judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00474 N° RG 25/02818 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUBH AFFAIRE : [Y] C/ S.A.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 2020 par Me [W], notaire au sein

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 février 2025 lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 4 avril 2025 par mise à disposition au greffe.