PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : A l'audience du 3 mars 2026, la SAS [D] Sport, soutenant oralement ses écritures, demande au juge des référé, au visa des articles 13 et 41 de la loi du 29 juillet

Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, le tribunal rappelle que les demandes dont la formulation ne consiste qu'en une reprise de simples moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions formulées

et moyens, Monsieur [D] [J] a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal la SAS LT PISCINES et son assureur la société QBE EUROPE SA/NV aux fins, à titre principal et sur le fondement

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

et prétentions des parties aux dernières de leurs écritures visées ci-dessus.

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Au soutien de ses prétentions, Madame [N] [B] fait principalement valoir que son employeur n'a pas mis en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires à la protéger du risque de contracter une tuberculose.

Selon l'article 1361 du même code, il peut être suppléé à un écrit, pour prouver un acte juridique, par un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve.

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Par conclusions notifiées par RPVA le 13 janvier 2026, auxquelles elle se réfère à l'audience du 14 janvier 2026 et auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et

et moyens, Monsieur [H] [A] a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal la SAS TECMASOL et son assureur la société SMABTP aux fins, à titre principal et sur le fondement de l’article

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

et moyens, Monsieur [V] [O] et Madame [Y] [L] ont fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal la SARL AP CONSTRUCTION aux fins, à titre principal et sur le fondement de l'article 145

A l'audience du 8 octobre 2025, la SARL AZUR POLYESTER PISCINES a formulé oralement ses protestations et réserves.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Au soutien de leurs prétentions, M.