CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669eb845eb0261a857efa11e
22 juillet 2024
En l’absence de délivrance des documents de voyage nécessaires à l’éloignement, les conditions d’une deuxième prolongation de la mesure de rétention sont réunies.
677d9365b032d83cfd3ead08
7 janvier 2025
Toutefois, il sera observé que l’administration n’est tenue d’effectuer des diligences nécessaires qu’à compter du placement en rétention administrative.
678036689c3ba90f51dc6245
9 janvier 2025
Monsieur avait indiqué être sans domicile outre le fait qu’une OQTF antérieure était inexécutée.
69d4104fcdc6046d475558da
4 avril 2026
L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
68e7a51a033cf481c39a3d9a
8 octobre 2025
68dd8754548223b2c7ac6c97
1 octobre 2025
68ded8d16af9fd1f80961929
2 octobre 2025
68e02a1a74e929a9d8fbe24e
3 octobre 2025
68e41ed2681ed727f2a55d8e
4 octobre 2025
6775aa69d62df49dedbbfd53
1 janvier 2025
6775aa6ad62df49dedbbfda0
677c41e56f491b6d26391e51
5 janvier 2025
MOTIFS L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
66a15b45bfa4c7b1df1d58a5
24 juillet 2024
Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
670d761ad2a7414c22401d76
12 octobre 2024
670d761ad2a7414c22401d79
13 octobre 2024
L’intéressé ne présente toujours pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
66fda41d38de0398b51d57ab
2 octobre 2024
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3 octobre 2024
du rappel adressé le 1er octobre 2024 ; L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires
67043b9c8d5cd4a875965257
6 octobre 2024
La procédure est régulière et l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
6686fd6ce74459e0c7edd167
3 juillet 2024
MOTIFS Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
6686fd6de74459e0c7edd170
4 juillet 2024
assignation à résidence ; Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires
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