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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a15e361cdc6046d470541a6
26 mai 2026
en leurs demandes, Y faisant droit, Voir nommer tel expert qu'il plaira à Madame/Monsieur le Président de nommer lequel aura pour mission : - Se rendre sur place, - Voir et visiter les lieux en présence
2ème Chambre
69d56492cdc6046d47717a22
7 avril 2026
Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE : La société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland
Service des référés
69d7f790cdc6046d47aef3d5
9 avril 2026
et prénom ; - la date et le lieu de naissance ; - la raison sociale, ainsi que les nom et prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom lorsque le compte est ouvert au nom d'une
Chambre famille CAB 2
6a10a9fccdc6046d479ba0c3
19 mai 2026
aux Affaires Familiales : Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c73cdc6046d4726ebc4
22 mai 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu
6a0f6fd8cdc6046d477df04c
18 mai 2026
Par un arrêt en date du 5 février 2026 rendu par la chambre sociale, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Nanterre.
Enrôlement
69dd691acdc6046d4722c548
L’affaire a été jugée sans audience et la décision mise en délibéré au 9 avril 2026.
JEX
6a10c595cdc6046d479dc058
21 mai 2026
civiles d’exécution et 1343-5 du code civil : De juger nulle et de nul effet la signification du jugement du 10 février 2023 de la SCP [D] du 21 mars 2023 ;De juger, par conséquent, non-avenu le jugement
1ère Chambre
67afaa2eac839fdebfb1579d
12 février 2025
Livre, -rejeté les fins de non-recevoir opposées par la société Hachette Livre à la société BEAC tirées de l’autorité de la chose jugée attachée au jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le
1ère Chambre Cab1
6a0f5d0ccdc6046d477c76ae
aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 21 Mai 2026 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par RUIZ Lidwine, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat
6a15ee3ecdc6046d47061091
Aussi, la décision sera rendue en l'état du dossier versé au tribunal.
6a0f4fedcdc6046d477b8539
Sur appel de la société, la cour administrative d'appel de Lyon a, par un arrêt du 16 mai 2019, annulé le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Lyon, la décision de l'OFII
69dd484acdc6046d4720235a
Par jugement en date du 19 janvier 2023, le tribunal judiciaire de PONTOISE maintenait la décision de la disait le recours de l'assuré recevable mais mal fondé et l'en a débouté ;confirmait la décision
6a109cbecdc6046d479aa0a4
[S] et ses conditions de travail n'est pas caractérisée, En conséquence, - juger de l'inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge de la maladie déclarée par Mme [S].
1ère Chambre civile
6a0cc259cdc6046d473b5cd4
D'un procès-verbal descriptif en date du 18 juillet 2022 dressé par l'étude JURIKALIS, autorisée à pénétrer dans les lieux saisis aux termes de l'ordonnance rendue par le juge de l'exécution du tribunal
RLJ
69d55fd5cdc6046d47712021
Le juge-commissaire tient compte des revenus éventuellement perçus au titre du ou des patrimoines non visés par la procédure ».
3ème chambre 1ère section
6a0f59cdcdc6046d477c3ccc
Par mesure d’administration judiciaire du 12 décembre 2025, le juge de la mise en état a renvoyé l’examen des fins de non-recevoir à la formation de jugement.
PPEP Surendettement
69e2b600cdc6046d47a083d4
du 15 janvier 2026; Avons rendu le jugement dont la teneur suit, que Nous avons signé avec la greffière PROCEDURE Le 12 septembre 2025, Madame [T] [N] a déposé un dossier de surendettement auprès
Référés Cabinet 3
69d01d7ecdc6046d47068b7f
3 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.
Référés civils
69de8a25cdc6046d473c728b
13 avril 2026
Sur les autres dispositions de la décision Sur les dépens Aux termes de l'article 696, alinéa 1, du code de procédure civile : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par
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