d’asile ; Vu l’arrêté pris le 24 novembre 2025 par le préfet de Seine-[Localité 2] faisant obligation à M.

En faisant ainsi référence à des éléments relevant spécifiquement de la situation de M.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 11 mars 2026 par le préfet de Val-de-Marne faisant obligation à M.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 janvier 2026 par le préfet du Val-de-Marne faisant obligation à M.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 avril 2024 par le préfet de l’Essonne faisant obligation à M.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance. Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 20 mai 2026 par le préfet de Val d’Oise faisant obligation à M.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance. Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

Par ordonnance du 12 janvier 2025, le juge de la mise en état a clôturé la procédure et a renvoyé l’affaire à l’audience de plaidoiries du 2 mars suivant.

, ainsi que le rappel des droits en rétention.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

ingérence dans le droit au respect de la vie privée' (M.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

, en résumé, que la SAS ACTION AUTO MOTO 09 reconnaît qu’il a valablement exercé son droit de retrait, et demande de débouter la SAS ACTION AUTO MOTO 09 de sa demande reconventionnelle, en faisant valoir

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.