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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

68e88bab3ea43407b9fbca23

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [X], bien que régulièrement assigné, n'a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2025.

Source officielle

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TJ

8ème Chambre

68e88b623ea43407b9fbb000

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb51acdc6046d473a6808

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 22 septembre 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85f5cdc6046d473c2a30

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu à titre liminaire de recevoir l’intervention volontaire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216059c8ec436236de98f0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[G] [V] n’ont pas constitué avocat L’ordonnance de clôture a été établie le 19 octobre 2023.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88bbb3ea43407b9fbce5f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T] [U], bien que régulièrement assigné, n'a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2025.

Source officielle
TJ

Référés

69debe97cdc6046d47407708

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle ajoute que le bien litigieux a été vendu en l’état et que la négociation a tenu compte de sa vétusté et des travaux à prévoir.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Décision du 08 Janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 22/04510 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF4L Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b713ea43407b9fbb4fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 février 2025.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b963ea43407b9fbc2cd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2025.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c443

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est ajouté 1er janvier 2022 : A compter du 1er janvier 2022, les courriers adressés nous informant de la cessation de participation à une grève sans reprise effective de travail ne permettront pas d

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a619a7f19a78305a2c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L'expert n'a, en tout cas, pas constaté l'existence d'écoulements d'eau émanant des plafonds sinistrés de l'appartement.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2b1cdc6046d479c3a4b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été entendue à l’audience du 5 février 2026.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d8067fcdc6046d47b00681

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l’audience publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 février 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc299cdc6046d473b6242

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026. DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

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TJ

8ème Chambre

67817e866d34da2cbdcdc136

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] [S] [U], bien que régulièrement assigné, n'a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 juin 2024.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d3ae97b8c1829967b3a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La décision a été mise en délibéré au 9 octobre 2025.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e8d6d34da2cbdcdc238

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 juin 2024.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df32799d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l’audience publique du 22 Mai 2025 tenue par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise

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TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ONEIDA ASSOCIÉS, et a finalement été retenue à l'audience collégiale de plaidoirie du 21 janvier 2026. La décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026, les parties en ayant été avisées.

Source officielle