La société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG formule des protestations et réserves et demande à ce que les dépens soient réservés.

De plus, les passagers doivent disposer « d’une réservation confirmée pour le vol concerné » et se présenter à l’embarquement, selon les conditions indiquées par le transporteur aérien, l’organisateur

Le présent règlement s'applique : a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité ; b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans

Le présent règlement s'applique : a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité ; b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans

Le présent règlement s'applique : a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité ; b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

Le présent règlement s'applique : a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un [4] membre soumis aux dispositions du traité ; b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans

ACCUEIL IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE,

Le présent règlement s'applique : a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité ; b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans

Le présent règlement s'applique : a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité ; b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans

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formulée comme suit : “Condamner in solidum Madame [E] et Monsieur [F] à rétablir la servitude de passage définie dans le titre de propriété comme suit : “le 2ème lot aura droit de passage à pied et

Le paragraphe 1 s’applique à condition que les passagers: a) disposent d'une réservation confirmée pour le vol concerné et se présentent, sauf en cas d'annulation visée à l'article 5, à l'enregistrement

Le paragraphe 1 s’applique à condition que les passagers: a) disposent d'une réservation confirmée pour le vol concerné et se présentent, sauf en cas d'annulation visée à l'article 5, à l'enregistrement

résolution pourra être représentée par le copropriétaire, lors d’une prochaine assemblée générale, avec un argumentaire technique plus documenté (emplacement du ou des groupes de condensation extérieurs, passage

plusieurs années et déterminer, si possible, ce nombre approximatif d’années, - Préciser si des réseaux passent au droit de ce passage et déterminer, si possible, et le cas échéant, l’ancienneté de ces

Le présent règlement s'applique : a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un [4] membre soumis aux dispositions du traité ; b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans

De même, elle a dit pour droit que le passager aérien qui a réservé un vol par l’entreprise d’un intermédiaire est considéré comme n’ayant pas été informé de l’annulation du vol lorsque, bien que le transporteur