CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66964191f5112d8edd05915a
10 juillet 2024
[N] [H] a assigné la société CODAUTO pour que ce tribunal : - dise que la société CODAUTO a engagé sa responsabilité dans la vente du véhicule soit non conforme soit atteint de vices cachés, le tout réduisant
8ème chambre 2ème section
67f80d3bcf40727a0043ba5e
10 avril 2025
Il s’en déduit qu’il s’agit d’une action visant à faire supprimer des travaux non autorisés par l’assemblée générale et donc d’une action personnelle soumise à la prescription de l’article 42 alinéa 1er
Service des référés
67d1dfb633b2bc65ea734743
10 janvier 2024
ISAMBERT [Adresse 1] [Localité 11] non représentée Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS ISAMBERT [Adresse 1] [Localité 11] non représenté DÉBATS A l’audience
REFERE
697393e3cdc6046d476f1102
8 janvier 2026
social est sis [Adresse 6] représentée par Me Mathilde BLOCK, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEUR : Monsieur [I] [V] né le 03 Octobre 1969 à [Localité 18], demeurant [Adresse 3] Non
CTX PROTECTION SOCIALE
69856939cdc6046d47219473
7 juillet 2025
La forclusion ne peut être opposée aux intéressés que si cette notification porte mention de ce délai".
Chambre 6 - Référés Pdt
67882671c21c0e53e790d180
14 janvier 2025
Au regard du véhicule proposé à la vente, tel que le demandeur a pu l’examiner avant la signature du contrat de cession »Supprimer du 6e chef de mission, le mot barré en gras dans la phrase suivante :
68efe8a8c07170de10e47a28
2 octobre 2025
avec tresses pour l’étanchéité des portes.
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f8c
la haie de monsieur [KO] bordant le chemin d’accès, monsieur [KO] ayant ensuite posé des poteaux de bois en lieu et place de sa haie supprimée.
JEX
6978e32ecdc6046d47e1a4d1
Il résulte des pièces produites et des éléments du dossier que Madame [F] [H] a obturé l’ouverture par la pose de barreaux, d’un châssis fixe et d’un verre dormant.
68e409cf681ed727f2a4474d
“Espace de manœuvre de la porte d’entrée dans le sens de la sortie n’est pas conforme - dimension à respecter pour ouvrir une porte en tirant = 1,20x2,20", - 18.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4b8
9 octobre 2024
Au printemps 2017, les époux [R] ont posé un volet roulant au droit de la jardinière à l’étage supérieur côté front de mer et une fenêtre de toit au droit de leur appartement côté colline.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
686d6515a2273490db108c38
2 juillet 2025
Une autre alternative consiste à supprimer les PLV suspendues (pour tous les magasins) ".
Référé
69869614cdc6046d474bc686
7 janvier 2026
MINUTE N° RG - N° RG 25/00645 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFJB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES
1ère Chambre Cab2
65bc61c84fb290a346074104
1 février 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [H], [D], [X] [M] né le 22 Octobre 1966 à [Localité 3] (BURUNDI) de nationalité Française, demeurant
67edab14da9e15c5132045d9
1 avril 2025
Ainsi, dès lors que le VERSATIS ne lui a pas été prescrit afin de traiter des douleurs neuropathiques post-zostérienne, Madame [E] ne remplit pas les conditions définies par l’autorisation de mise sur
7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b8431b
2 avril 2024
Il porte atteinte à la solidité de l'ouvrage et crée en outre un risque pour la sécurité des personnes.
11ème civ. S2
69dd6200cdc6046d47222209
10 avril 2026
Selon attestation du 5 décembre 2024, la Commission Départementale de Conciliation du Bas-Rhin a constaté la non-conciliation des parties.
67fec2047a459da3dcdf0616
En outre, en cas d’exercice d’une activité non salariée, la période de référence est appréciée sur la base de l’année civile précédente.
Chambre 02
669e9fabe2a18bd08ce3e2c4
16 juillet 2024
Les sociétés défenderesses contestent en revanche le caractère décennal des désordres dénoncés en ce qu'ils affectant de simples travaux de pose d’éléments d'équipements et non pas des travaux de construction
Chambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94549
10 octobre 2024
Cette provision correspond au montant d'un devis de remplacement de deux candélabres qui ont été endommagés lorsque le trottoir de l'[Adresse 6] s'est effondré, à plusieurs reprises, lors de travaux de
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