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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
68681f144965b5d9df31740a
3 juillet 2025
Signé par Madame Julie BOUDIER, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [X] [G] épouse [R] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
C'est arrivé aux oreilles de l'employeur puisque le 23 mars, trois employés de la logistique et neuf à la production ont été licenciés. Je fais partie du groupe de ces douze premiers licenciés.
Chambre 21
67f80761cf40727a00439b1c
9 avril 2025
Cependant, il ne s’agit que d’une convention entre spécialistes du droit du préjudice corporel et le seul principe réel qui gouverne la matière est celui de la réparation intégrale, sans perte ni profit
Pôle social
65aac8f90c777d3ec8eb248a
16 janvier 2024
avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me PORTRAIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5b6d34da2cbdce111d
9 janvier 2025
Après la réalisation d’un scanner cérébral et du rachis cervical révélant une « fracture éclatement corporéal de la vertèbre C6 », Monsieur [H] [G] a été transféré au Centre Hospitalier Universitaire de
67880ca8c21c0e53e7908181
14 janvier 2025
Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [N] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée
Contentieux civil Annexe
688bbaf0d284ccae5aa49466
7 juillet 2025
S’ils reconnaissent avoir garé la cabine de camion de l’employeur de Monsieur [P] sur le parking, ils font valoir que cela ne s’est produit qu’à une seule reprise, en raison de la panne du véhicule de
POLE SOCIAL
6965526acdc6046d47106645
9 janvier 2026
La commission mentionnée au premier alinéa du présent II apprécie la responsabilité de la personne physique ou morale dans la réalisation des faits reprochés.
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
[G] [V] est décédé le [Date décès 2] 2020, laissant pour lui succéder ab intestat les quatre enfants communs précités.
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