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109 résultats pour « précipitation de l'employeur ayant empêché sa réalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

68681f144965b5d9df31740a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Signé par Madame Julie BOUDIER, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [X] [G] épouse [R] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

C'est arrivé aux oreilles de l'employeur puisque le 23 mars, trois employés de la logistique et neuf à la production ont été licenciés. Je fais partie du groupe de ces douze premiers licenciés.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80761cf40727a00439b1c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Cependant, il ne s’agit que d’une convention entre spécialistes du droit du préjudice corporel et le seul principe réel qui gouverne la matière est celui de la réparation intégrale, sans perte ni profit

Source officielle
TJ

Pôle social

65aac8f90c777d3ec8eb248a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me PORTRAIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après la réalisation d’un scanner cérébral et du rachis cervical révélant une « fracture éclatement corporéal de la vertèbre C6 », Monsieur [H] [G] a été transféré au Centre Hospitalier Universitaire de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e7908181

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [N] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaf0d284ccae5aa49466

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S’ils reconnaissent avoir garé la cabine de camion de l’employeur de Monsieur [P] sur le parking, ils font valoir que cela ne s’est produit qu’à une seule reprise, en raison de la panne du véhicule de

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6965526acdc6046d47106645

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La commission mentionnée au premier alinéa du présent II apprécie la responsabilité de la personne physique ou morale dans la réalisation des faits reprochés.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [V] est décédé le [Date décès 2] 2020, laissant pour lui succéder ab intestat les quatre enfants communs précités.

Source officielle

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