Sur le fondLe tableau 98 concerne la sciatique par hernie discale causée par les « Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués » et liste les domaines concernés dans lesquels

Enfin, Mme [R] souffre désormais d'un cancer et en phase de traitement, elle justifie avoir repris le travail malgré son état de santé et la fatigue des traitements afin de majorer ses ressources et de

S’il est établi que les époux [M] n’ont effectivement pas souscrit d’assurance dommages-ouvrage lors de la réalisation par la SARL DE ABREU des travaux d’édification de l’extension et de rénovation de

Qu’afin de financer, notamment, cette consignation, la société a contracté deux nouveaux prêts auprès de la BARCLAYS MONACO : - le premier de 15.543.120,73 euros destiné à rembourser le prêt SG de 8

En effet, M.

résulte des pièces produites que ce rapport a été établi par le SPANC Pays de [Localité 4] effectivement le 3 février 2014, mais suite à une visite effectuée sur site le 25 septembre 2012.

Cette somme a été utilisée pour payer la taxe foncière, les impôts sur le revenus et effectuer une partie de travaux nécessaires dans sa maison.

La société CRÉDIT LYONNAIS LCL a également transmis les contrats de prêts, l’historique du compte et l’avis de réception signé par monsieur [S].

Elle indique que la finalité des prêts n’est pas justifiée, que les contrats de prêt ne sont pas produits et qu’aucune sûreté n’a été prise.

[Y] [V], dans lequel ENEDIS s’engage à effectuer les travaux de raccordement au plus tard le 30 novembre 2019, aux conditions suivantes : Que le client retourne la proposition signée et ait versé un acompte

ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement.

nécessaire au budget complémentaire des travaux d’un montant de 350 000 euros n’est pas en place, la part des travaux dans le prêt initialement accordé pour un montant de 1 048 000 euros étant de 378 

[U] [R] au profit de la société DUBOT ELECTRICITE à hauteur d’une journée de travail par semaine.

[T] [O] ont saisi la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône aux fins de traitement de sa situation de surendettement.

[U] [M] aux fins de bénéficier des dispositions légales propres au traitement du surendettement des particuliers.

Elle constate qu’après la souscription de son prêt du 25 mars 2023, le débiteur a contracté d’autres prêts auprès d’autres établissements bancaires.

, sauf si le prêteur a commis une faute qui a concouru au préjudice de l’acquéreur.

de son prêt à hauteur de 100 %, à compter du 16 janvier 2019 jusqu’au 12 février 2021.

au prêteur ; condamner en conséquence Madame [S] [I] à régler à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM la somme de 24.500 euros en restitution du capital prêté ; - très subsidiairement

bail leur précédent appartement sur la période litigieuse, aux frais d’internat de leur fils [L] sur la période litigieuse, aux frais de transport de monsieur [M] sur la période litigieuse, et aux tracas