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3 086 résultats pour « prise en charge par la caisse générale de prévoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f367cdc6046d47aea54d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle estime qu’ainsi, la caisse a admis cette pratique et qu’elle ne peut donc la remettre en cause dans le cadre du présent contrôle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e6f7e08341cb49773cc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle ajoute que selon l’article R. 242-1-2 du code de la sécurité sociale, la condition d’ancienneté, dans la limite de 6 mois, ne remet pas en cause le caractère collectif du régime de prévoyance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d78acdc6046d4737ed21

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 12 octobre 2023, la caisse a notifié à l’employeur sa décision de prise en charge de la maladie déclarée par l’assurée sociale à la suite de l’avis favorable du comité régional de reconnaissance des

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65ba9d1259e460cd1e409e86

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

délégué pour « assumer la direction générale de la société ».

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f43e394e0040aa37364e3c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En tout état de cause, – condamner la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE à régler à Monsieur [Y] [H] et Madame [C] [H] une somme de 1 500 € en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GROUPAMA conteste la prise en charge d’une partie de ces frais.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a58d94801f110a555ff

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En l'espèce, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-France fournit la fiche de dialogue " ressources/charges " remplie par les deux emprunteurs mais ne justifie pas avoir vérifié la solvabilité de

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA PRÉVOYANCE DES AVOCATS GENERATION immatriculée au RCS de Quimper sous le n°B 410 069 066, dont le siège social est sis 12 Bis rue de Kerogan 29080 QUIMPER CEDEX 9, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44bd33109fd079b55cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’INVESTISSEMENT AGIP L’ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’INVESTISSEMENT (AGIPI) auprès de la compagnie AXA France VIE, et qui a moyenné

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82944cdc6046d47b2e2bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre de crédit immobilier sous signature privée en date du 25 juillet 2020, acceptée par l’emprunteur le 5 août 2020, la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE de RHONE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69805dfbcdc6046d479aaf0c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société reproche à la caisse de ne pas avoir respecté le caractère contradictoire de la procédure d’instruction de la demande de prise en charge de la maladie déclarée en ne lui permettant pas d’exercer

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

669ea330e2a18bd08ce44ad0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Susceptible d'appel, le présent jugement sera réputé contradictoire et déclaré commun à la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts de Seine ainsi qu’aux société KLESIA PREVOYANCE et APRIL PREVOYANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678182096d34da2cbdcdc943

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A - Appt. 44) 94 rue du Jaunais 44400 REZE comparant Défenderesse : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF 17 avenue Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 non comparante (dispensée

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6627fd1b42439575e2f7e2d3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il a présenté une fracture de la malléole externe droite, des plaies et une contusion de l’épaule gauche, une fracture de la clavicule non détectée lors de la prise en charge initiale et pour laquelle

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60af1d01e3c86fadb57

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES a produit la fiche de dialogue sur les revenus et charges remplie par M. [O] [S] et son justificatif d’identité.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc5cdc6046d479aa15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Reconventionnellement, la société BANA souligne qu'un protocole d'accord transactionnel a été conclu avec la société [H] FONDATIONS pour un montant de 22.838,10 € au titre de la prise en charge réalisée

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60bf1d01e3c86fadb97

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES a produit la fiche de dialogue sur les revenus et charges remplie par Mme [B] [K] et son justificatif d’identité.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a4ebbf04ef7857bb29e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, l'entretien des parties communes de l'immeuble et donnera les renseignements comme le ferait un concierge, préviendra le syndic ou les services de sécurité en cas d'incident et d'une manière générale

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678021569c3ba90f51dc2882

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en charge par l'UNMI d'une rechute d'une précédente pathologie déclarée avant la souscription du contrat de prévoyance, A titre infiniment subsidiaire, - la condamner à régler à Monsieur [G] [W] : -

Source officielle
TJ

J.E.X

6967ed00cdc6046d474fee4f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 26 août 2025, une saisie conservatoire de créance a été pratiquée entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE-ALPES au préjudice de Monsieur [I] [L], par la SELARL JOO-BELDON FAYSSE

Source officielle

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