[P] [I] devant le tribunal judiciaire de Paris en demandant au tribunal de : « Vu les articles 1103, 1104, 1226 du Code Civil Vu les articles L.623-6 et L. 623-7 du Code de la Consommation Vu les pièces

Elle ajoute que les plans de fondations fournis par la société BANA se sont révélés inexacts et incomplets, et qu'elle s'est vue dans l'obligation de modifier la quantité de pieux nécessaire à la réalisation

Au fond, elle fait valoir que les époux [K] ne fondent pas sa mise dans la cause ; qu’il n’a jamais été convenu que les joints devaient avoir une teinte “beige ton pierre” mais seulement une teinte “ton

A l'issue de la mise en état, la clôture de la procédure a été prononcée le 20 novembre 2025.

Par jugement avant dire du 11 août 2025, le Tribunal judiciaire de PONTOISE, a ordonné la mise en œuvre d’une expertise judiciaire sur pièces en vue de déterminer le taux d’incapacité permanente partielle

En application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux pièces et observations déposées par les parties présentes à l’audience pour un exposé complet

La société [Y] a transmis une note d’observation et des pièces reçues le 29 septembre 2025 par le greffe.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

arrêt de travail jusqu'au 8 août 2021 (cf. pièce n°2 de la caisse).

Vu la mise en délibéré de cette affaire au 8 avril 2026.

civile; PAR CES MOTIFS : Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile et

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Il a sollicité : VU les articles 1100 et suivants du Code civil. VU l’article 1231-1 du Code civil. VU l’article 1240 du Code civil.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

[R] [M] au [Adresse 4] et produite par ce dernier, au motif qu’elle ne répond pas aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile et n'est pas accompagnée de la copie d'une pièce d'identité

Elle se prévaut en outre des dispositions des articles 9 et 132 du code de procédure civile pour solliciter qu'il soit enjoint à Monsieur [Z] [V] de produire diverses pièces, notamment la déclaration de

Par ordonnance du 13 février 2025, le tribunal judiciaire, pôle social, a ordonné la désignation d’un médecin consultant en la personne du Dr [K] afin de réaliser une consultation sur pièces en vue de

l’article L716-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence citée, Vu les moyens qui précèdent, CONSTATER

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des Référés, Statuant publiquement, en référés, par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement

En l’absence de production d’une déclaration de créance(s) dans le délai imparti, il a été procédé à la radiation du dossier par ordonnance du juge de la mise en état du 4 novembre 2024.