et 1 Copie certifiée conforme en LRAR à Monsieur [S] [D] Madame [R] [P] épouse [D] Et 1 Grosse à [10] Me Kahina MERABET, vestiaire : 550 Me Nadir OUCHIA, vestiaire : 1265 [Motifs de la décision

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [J] [F] + 2 exp [R] [T] + 1 grosse Me Anne KESSLER + 1 exp Maître [P] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT: Mme [W] [S] épouse [N] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Philippe LASSAU de la SCP LASSAU-GASTALDI, avocats au barreau de GRASSE

Il n’est pas pris en compte la grossesse de sa compagne. Il est difficile d’avoir les documents justificatifs quand on se fait interpeller dans la rue.

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GARCIA 1 Grosse délivrée à Me BROCQUET Exp déliovrées

juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (ALGERIE) Foyer [8] [Adresse 2] [Localité 6] défaillant Notification le : 1 Grosse

Elisa LECA, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007514 du 11/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Notification le : 1 Grosse

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 9] défaillant Notification le : 1 Grosse

juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (TUNISIE) domicilié : chez Mr [E] [D] [Adresse 2] [Localité 8] défaillant Notification le : 1 Grosse

De surcroît en qualité de vendeur professionnel Monsieur [D] était présumé avoir eu connaissance du vice.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFRK du 04 Juillet 2025 M.I 24/00001188 N° de minute 25/1051

Toutefois, ils se bornent à indiquer : "Les demandeurs ont une connaissance très approximative de la consistance des biens laissés par leur auteur, feu Monsieur [O] [R], et sont dans l’ignorance la plus

[D] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Katariina VIDAL PRADALIE, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant Clôture prononcée le : 20 février 2026 Débats tenus à l'audience du : 26 Mars

Localité 12] (CÔTE D’IVOIRE) Chez Me François-xavier MATSOUNGA [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me François-xavier MATSOUNGA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 431 Notification le : 1 Grosse

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me GIRAUDO - Me FARAUT ROSSI le Exp délivrées

* L'ordonnance de clôture a été prononcée le 24 avril 2025.

susceptible d'appel, rendu par Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Jennie BECEL, Greffier, Mis à disposition au greffe le sept Avril deux mil vingt six. 1 grosse

barreau de LYON, vestiaire : 1160 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5436 du 08/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Notification le : 1 Grosse

le divorce de : - [M] [T] [J], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 10], province de Palawan (Philippines) et de - [C] [E] [P], née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 7], province de [Localité

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01954 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7GC du 07 Janvier 2025 M.I 24/00001422 N° de minute 25/ affaire