Il est encore rappelé que le patient a été réintégré en hospitalisation complète après un séjour à la [Adresse 2] [Localité 6].

Dès lors, elle a décidé de réintégrer ces sommes dans l'assiette de cotisations.

Nous, Laetitia GAILLARD-MAUDET, Vice-Présidente, juge des libertés et de la détention, chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la Santé Publique, assistée

La société [2] conteste cette réintégration, indiquant que les écarts constatés sont dus à l’exclusion de l’assiette des cotisations des rémunérations des salariés exerçant une activité itinérante ou en

au sens de l’article L.242-1, et réintégrées dans l’assiette des cotisations.

S’agissant notamment des actes de l'état civil, d'autres copies intégrales peuvent être produites au soutien de la contestation.

Le patient a ensuite été réintégré en hospitalisation complète le 19 juin 2025.

DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDI MINUTE: 24/758 Nous,Hélène SAPEDE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté

Vu le certificat médical de réintégration, dressé le 27 septembre 2024, par le Docteur [R]; Il ressort des pièces versées au débat que la réintégration de Madame [C] [J] en hospitalisation complète a

Le patient a ensuite été réintégré en hospitalisation complète le 19 juin 2025.

] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

La requérante conteste l'application de l'article L. 133-4-8-III du Code de la sécurité sociale à la prime PEPA prévoyant la réintégration dans l'assiette des cotisations de la totalité des primes attribuées

Il s'ensuit que ces sommes versées aux salariés par leur employeur sans qu'elles puissent être qualifiées de prestations de sécurité sociale, doivent être réintégrées dans l'assiette des cotisations.

Soutenant que la société [8] ne rapporte aucunement une telle preuve, l'URSSAF soutient que les indemnités de grand déplacement appliquées aux week-end doivent être réintégrées dans l'assiette de cotisations

[L] [R], a réintégré la nationalité française par déclaration souscrite le 22 août 1994.

2023 9ème chambre 3ème section N° RG 19/14270 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRIOB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistée

En l'espèce, il résulte des éléments précités que la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi.

Dès lors, en l’absence d’éléments justifiants de dépenses supplémentaires engagées par les salariés, seule une exonération de l’assiette des cotisations à hauteur du repas du midi a été admise par l’organisme

de sécurité sociale et d’allocations familiales Provence-Alpes-Côte-D’azur (ci-après URSSAF PACA ou la caisse) a notifié à la SAS [1], à l'issue d’un contrôle comptable d'assiette des cotisations et contributions

La décision de réintégration a été notifiée à Mme [J] [S] le 7 janvier à 13h15 à la suite de sa réintégration effective, les infirmiers indiquant que la patiente n’était pas médicalement en état d’en prendre