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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
67895bd0428384b762e637f8
14 janvier 2025
CLICHY TROUILLET FOUQUET 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 MAGISTRAT DE LA MISE
Référés
6866e3d3d33109fd079b53fd
3 juillet 2025
L’expert judiciaire a déposé un pré-rapport le 05 décembre 2024.
69cd8be2cdc6046d47c9fb69
1 avril 2026
] en l’état des éléments du litige qui ne permettent pas de déterminer une obligation non sérieusement contestable à l’égard de la défenderesse et que la mesure d’expertise a justement pour objet d’instruire
CONTENTIEUX PRESIDENT
678ea921bfd75b73b3e407fb
7 janvier 2025
, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 8 et Monsieur [R] [D] né le 16 Octobre 1989 à [Localité 5] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] DEFENDEUR, non comparant, ni représenté * * * * Magistrat
J.E.X
66a143d4bfa4c7b1df1a4fe5
23 juillet 2024
Un recours DALO a été instruit avec leur assistante de service social, et a été reçu le 24 mai 2024 par la Commission de médiation.
6865829f72b7e1b6bf1dc7e5
1 juillet 2025
qui sera soumis aux dires des parties avant le dépôt du rapport définitif.
Chambre des référés
697d283fcdc6046d4753c8f0
9 janvier 2026
Elle rapporte avoir fait constater les désordres allégués par commissaire de justice le 7 juillet 2025, précisant qu'ils concernent principalement le mur de la façade de l'immeuble, le local situé dans
Chambre 04
66335be7c0d3e3fe99cae6e1
15 avril 2024
Il a été immédiatement hospitalisé en réanimation à [Localité 11], avant d’être rapatrié, le 27 août 2012, en France au centre hospitalier de [Localité 10].
CTX PROTECTION SOCIALE
69d549aecdc6046d476f9f12
2 avril 2026
La CPAM a instruit le dossier au titre d’une maladie professionnelle hors tableau.
Référés Cabinet 1
67f41ad64e0040aa3735e12d
7 avril 2025
Il sollicite le paiement sans délai précis d’un arriéré global de travaux, de frais de rapport, de frais d’huissier et de frais de relance.
Service des référés
677d7e56b032d83cfd3e7748
Dans la mesure du possible, joindre à son rapport des photographies ou tout autre document visuel permettant à la juridiction de se rendre compte de la réalité des constatations faites; 5.
66884a3c342d338c20d50481
5 juillet 2024
MOTIFS Sur la jonction En raison du lien existant entre les litiges, il est de l’intérêt d’une bonne justice, de les faire instruire et juger ensemble.
REFERES
67f8156ccf40727a0043e775
10 avril 2025
éléments du litige qui ne permettent pas de déterminer une obligation non sérieusement contestable à l'égard de l'un ou l'autre des défendeurs et que la mesure d'expertise a justement pour objet d'instruire
679a94bce9a46d1f5a766efb
demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire
Ctx protection sociale
686ed88872b5e5e648cbed50
8 juillet 2025
et solliciter de ces dernières, la communication d’éventuels dires, préalablement à la rédaction d’un rapport définitif ;Juger que les opérations d’expertise devront se réaliser uniquement sur pièces
1/1/1 resp profess du drt
69cd69a2cdc6046d47c7474b
Madame Marjolaine GUIBERT a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 16 juillet 2019, M.
PCP JTJ proxi fond
67f0243c02fc178212f7e5b5
3 avril 2025
Il indique que l’audience suivante s’est tenue le 12 février 2018, soit moins de 6 mois après le dépôt du rapport, le rapport étant rendu le 23 octobre 2017.
18° chambre 1ère section
67f80d50cf40727a0043bcab
Madame [E] [F], [S] [L] - [Z] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Sylvain DUBOIS de la SELEURL SYLVAIN DUBOIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2159 MAGISTRAT
6706d1b7f1d01e3c86f23f26
7 octobre 2024
le désistement d'instance des consorts [T] et [H] à l'égard de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d'assureur dommage-ouvrage, - prendre acte que la société P&M CONSTRUCTEURS s'en rapporte
679a9184e9a46d1f5a7661f6
9 janvier 2025
Sur la jonction : En raison du lien existant entre les litiges, il est de l’intérêt d’une bonne justice, de les faire instruire et juger ensemble.
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