CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6712a37e6a642c49b871b44a
15 octobre 2024
QBE EUROPE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5
6710007efac14a1f31d94a2f
SERGIC [Adresse 8] [Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
Référés
69d56407cdc6046d47716eb5
7 avril 2026
QUAL’ISO (PARISIENNES) [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du
670968fe06866c0645d2224a
8 octobre 2024
BOWEN CONCEPT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu
670968fe06866c0645d22284
: Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience
678806d0c21c0e53e7906d51
7 janvier 2025
: Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience
6789584e428384b762e62c53
14 janvier 2025
DPL IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jézabel LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu
686d5f2ea2273490db107129
1 juillet 2025
: Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Typhaine RIQUET lors des débats et Sébastien
6865763272b7e1b6bf1d5db0
GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président
6865763472b7e1b6bf1d5df2
[K] [D] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des
6865763472b7e1b6bf1d5df7
POINT TRAVAUX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en
677d7acfb032d83cfd3e6dba
[L] [H] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me David DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu
Service des référés
69d94cb2cdc6046d47ce5ed7
10 avril 2026
rendue le 10 avril 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL
678806d2c21c0e53e7906e29
[Y] [Z] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu
6717e97a6d8b1985f45e6cda
CNP ASSURANCES/ CAISSE D’EPARGNE HAUBOURDIN [Adresse 4] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles
JEX cab 3
69dfdcd3cdc6046d475dcbb5
14 avril 2026
Par ordonnance du 8 décembre 2021, le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] a rejeté la demande de Mme [D] [I] tendant à l’arrêt de l’exécution provisoire attachée à l’ordonnance de référé
677d7acdb032d83cfd3e6cfc
BLAU [Adresse 11] [Localité 28] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation
6a0caacccdc6046d4739ad17
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OWX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : SCCV [Localité 1] 25
Pôle JCP
6a19f757cdc6046d476abc92
26 mai 2026
Le locataire est présent.
69d69f37cdc6046d478eb780
[T] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en
Page 6 sur 1553