[L] [U], né le 28 Décembre 1984 à CIESZYN (POLOGNE), de nationalité Polonaise, formé par Me [Q] [M], daté du 02 avril 2026, reçu et enregistré le 02 avril 2026 à 11h00 au greffe du tribunal et celui formé

[X] [G], en qualité de représentants légaux, et M.

Maitre Nicolas DIRICKX a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure MOTIFS DE L’ORDONNANCE: Selon l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l'État

[X] [T] reçue le 10 Avril 2026 à 13h04, concernant : Monsieur [W] [C] [S] né le 15 Juin 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal

[S] [B] 22 SAS, dont le siège social est sis Zone des Landes - rue des Perrières - 22400 COËTMIEUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant :

[Z] reçue le 07 Avril 2026 à 13h06, concernant : Monsieur [R] [D] [K] né le 29 Avril 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal

CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, Société Anonyme immatriculée au RCS sous le n°384 353 413, agissant poursuites et diligences de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée

Le 4 novembre 2024, Monsieur [M] [Q] signait un document attestant qu’il avait reçu en espèces et en trois fois 2950 euros de la part de Monsieur [K] [Y].

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 12 avril 2026.

DEMANDEURS : Epoux [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES REF : 461842 [Adresse 2]

En présence du représentant de M. [N] DU [U], dûment convoqué, En l’absence du Procureur de la République, avisé, Mentionnons que M.

les travailleurs salariés du Régime Général - Madame Laila HADDOUCHI, Assesseur Pôle social Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistées de Monsieur Christophe

’identité des parties ; En présence de [Q] [L] [D], interprète en arabe, qui prêt serment à l’audience Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant

Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Le 10 juin 2025, la Caisse des Dépôts et des Consignations a refusé

Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Mme [E] [D] [W], interprète en langue vietnamienne, serment préalablement prêté ; En présence de Maître [K] [R] représentant

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue

[C] [V] [G] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 3 avril 2026 à 12h53 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 06 Avril

Le représentant de la préfecture soutient la demande adressée. L'avocat de M.